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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1085/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-15-a1085, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22

/lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1085/2017-12-22--09d73ceb619ae6ea3e92a991c87d0fef5a81d81a6380f035e1550a0789c64e23/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’ordre du jour de la réunion constituante de la délégation du personnel doit comprendre dans l’ordre les points suivants :Désignation d’un bureau de vote comprenant au moins deux membres et au moins un membre de chaque syndicat représenté au sein de la délégation du personnel ;Élection du président ;Élection du vice-président ;Élection du secrétaire ;Élection du bureau ;Élection du délégué à l’égalité ;Élection du délégué à la sécurité et à la santé ;Mise en œuvre de l’article L.415-5 du Code du travail.

    Empreinte du texte e73e8ecd8cf0d26a6693737a4a25a856dd4c4a28dbbc338bb4463c2ea50bc9ba, empreinte du corps 54f891e9a046a2963e7f35ffa339c54beea5d9ed19816e89a8e0429400f81afd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1085/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1085/2017-12-22--09d73ceb619ae6ea3e92a991c87d0fef5a81d81a6380f035e1550a0789c64e23/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Un procès-verbal de la réunion constituante consignant les points 1 à 8 de l’article 1er signé par les membres du bureau de vote sera transmis au chef d’entreprise ainsi qu’à l’Inspection du Travail et des Mines au plus tard cinq jours après la date de la réunion.

    Empreinte du texte ce8c03125f433e8456e9155196c4b49de7d179d280bc372c11b76ae8aaf8474e, empreinte du corps 54f891e9a046a2963e7f35ffa339c54beea5d9ed19816e89a8e0429400f81afd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1085/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1085/2017-12-22--09d73ceb619ae6ea3e92a991c87d0fef5a81d81a6380f035e1550a0789c64e23/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Travail de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 07fcbce07a6aad11f9a1c91c1ae202bd3670b3e6f9fe4716aa7ac605c26803b9, empreinte du corps 54f891e9a046a2963e7f35ffa339c54beea5d9ed19816e89a8e0429400f81afd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1085/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1085/2017-12-22--09d73ceb619ae6ea3e92a991c87d0fef5a81d81a6380f035e1550a0789c64e23/fra/art_3

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