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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1102/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-15-a1102, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01

/lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1102/2018-01-01--d0f33dc94dbebcb35471c9821604a7288f66a946b3e6bc536e5176bdde113d95/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2 du règlement grand-ducal du 11 août 1970 portant exécution de l’article 20 de la loi concernant l’impôt sur le revenu, le montant de « 12.500 euros » est remplacé par le montant de « 100.000 euros ».

    Empreinte du texte 979d0b2a2e69acbf8d5eefaebbcfc29344ba07d33c8a5eb07a0fddb4e1ae8562, empreinte du corps 754abe5310ca14c843ca4969fbdfb62d9a9a2c66784e1202bcae9713c056aa04, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1102/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1102/2018-01-01--d0f33dc94dbebcb35471c9821604a7288f66a946b3e6bc536e5176bdde113d95/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement est applicable à partir de l’année d’imposition 2018. Il ne s’applique pas aux parties d’immeubles déjà comprises dans l’actif net investi avant l’application de la présente modification.

    Empreinte du texte 87b51811456d75ea91df39639ab8a354649b134bc82123bd8072c0c59de498f4, empreinte du corps 754abe5310ca14c843ca4969fbdfb62d9a9a2c66784e1202bcae9713c056aa04, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1102/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1102/2018-01-01--d0f33dc94dbebcb35471c9821604a7288f66a946b3e6bc536e5176bdde113d95/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2239a62f20637b0e54b503439f169c68f574b7bec3b7783b6364685f849774dd, empreinte du corps 754abe5310ca14c843ca4969fbdfb62d9a9a2c66784e1202bcae9713c056aa04, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1102/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1102/2018-01-01--d0f33dc94dbebcb35471c9821604a7288f66a946b3e6bc536e5176bdde113d95/fra/art_3

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