Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_2
Cité d’après rgd-2018-01-06-a23, fra, la version applicable à partir du 2018-01-14.
Art. 2.Le règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 fixant l’organisation interne du Service information et presse créé par l’article 32 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est abrogé.Empreinte du texte dcc029bdcb8f92b88173d189d034be8ad2b20043bd3502d6d5765d3f5cca1961, empreinte du corps 1cc040be452d15d4f5de9ad09ef0523c9c8dd8a2486d99ced049a11e13dff02e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/06/a23/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-06-a23/2018-01-14--cad39943494579d4e57655d250a3c085f370e13f4aca5e8d7254ede909e0a0f8/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 janvier 2018 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse, dans sa version applicable au 14 janvier 2018
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 janvier 2018 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse, dans sa version applicable au 14 janvier 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-01-06-a23/2018-01-14--cad39943494579d4e57655d250a3c085f370e13f4aca5e8d7254ede909e0a0f8/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 janvier 2018 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse, dans sa version applicable au 14 janvier 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-01-06-a23/2018-01-14--cad39943494579d4e57655d250a3c085f370e13f4aca5e8d7254ede909e0a0f8/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/06/a23/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 janvier 2018 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse.
Version : applicable à partir du 2018-01-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 23 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a23)
Date de publication (éditeur) : 2018-01-10
Empreinte du texte (SHA-256) : dcc029bdcb8f92b88173d189d034be8ad2b20043bd3502d6d5765d3f5cca1961
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/06/a23/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/06/a23/jo.
rgd-2018-01-06-a23, fra, la version applicable à partir du 2018-01-14
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse sont celles applicables au personnel de l’administration gouvernementale telles qu’arrêtées par le règlement grand-ducal modifié du 22 mars 2004 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration gouvernementale.
Empreinte du texte
7647eeb57032d739f1841564ebf7ad7199f22de451e30c046a2ac7025c687663, empreinte du corps1cc040be452d15d4f5de9ad09ef0523c9c8dd8a2486d99ced049a11e13dff02e, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/06/a23/jo,/lu-legilux/rgd-2018-01-06-a23/2018-01-14--cad39943494579d4e57655d250a3c085f370e13f4aca5e8d7254ede909e0a0f8/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 fixant l’organisation interne du Service information et presse créé par l’article 32 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est abrogé.
Empreinte du texte
dcc029bdcb8f92b88173d189d034be8ad2b20043bd3502d6d5765d3f5cca1961, empreinte du corps1cc040be452d15d4f5de9ad09ef0523c9c8dd8a2486d99ced049a11e13dff02e, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/06/a23/jo,/lu-legilux/rgd-2018-01-06-a23/2018-01-14--cad39943494579d4e57655d250a3c085f370e13f4aca5e8d7254ede909e0a0f8/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Premier ministre, ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
fec10393cf874fd189a3da14e0afa039ba7b5315e87832729f9d528ed6c74c0f, empreinte du corps1cc040be452d15d4f5de9ad09ef0523c9c8dd8a2486d99ced049a11e13dff02e, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/06/a23/jo,/lu-legilux/rgd-2018-01-06-a23/2018-01-14--cad39943494579d4e57655d250a3c085f370e13f4aca5e8d7254ede909e0a0f8/fra/art_3
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held