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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2018-01-10-a60, fra, la version applicable à partir du 2018-01-20.
Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, un passage pour piétons provisoire est mise en place :sur la N12 (PK 47.000) au lieu-dit « Heiderscheidergrund ».Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.Empreinte du texte fcb5cc0d2ebe5558e8366eba02aadc66eac84b61299fe4b723c8fa538abd78b1, empreinte du corps 901521c69bf96e2484afd367f993e22e2374bb710d6d67ee147df0b4a482d4bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a60/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-10-a60/2018-01-20--7244989bae7a2b201045f47bc6b94b7a8c4150810649c7f42977b86773533147/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 20 janvier 2018
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 20 janvier 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-01-10-a60/2018-01-20--7244989bae7a2b201045f47bc6b94b7a8c4150810649c7f42977b86773533147/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 20 janvier 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-01-10-a60/2018-01-20--7244989bae7a2b201045f47bc6b94b7a8c4150810649c7f42977b86773533147/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a60/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2018-01-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 60 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a60)
Date de publication (éditeur) : 2018-01-16
Empreinte du texte (SHA-256) : fcb5cc0d2ebe5558e8366eba02aadc66eac84b61299fe4b723c8fa538abd78b1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a60/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a60/jo.
rgd-2018-01-10-a60, fra, la version applicable à partir du 2018-01-20
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, un passage pour piétons provisoire est mise en place :sur la N12 (PK 47.000) au lieu-dit « Heiderscheidergrund ».Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.
Empreinte du texte
fcb5cc0d2ebe5558e8366eba02aadc66eac84b61299fe4b723c8fa538abd78b1, empreinte du corps901521c69bf96e2484afd367f993e22e2374bb710d6d67ee147df0b4a482d4bb, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a60/jo,/lu-legilux/rgd-2018-01-10-a60/2018-01-20--7244989bae7a2b201045f47bc6b94b7a8c4150810649c7f42977b86773533147/fra/art_1erart_2
Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 3.Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017.
Empreinte du texte
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Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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