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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2018-01-19-a82, fra, la version applicable à partir du 2018-01-28.

Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 2be51d1db9a63dde9a6e6901a2d7ac848e2a4c69db8af1f04f4edb576c2169ca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a82/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a82/2018-01-28--bb50c5e727948821f09fc2316567933e349778664199a81071015feec7c46081/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Hautcharage et Fingig à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 28 janvier 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Hautcharage et Fingig à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 28 janvier 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-01-19-a82/2018-01-28--bb50c5e727948821f09fc2316567933e349778664199a81071015feec7c46081/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Hautcharage et Fingig à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 28 janvier 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-01-19-a82/2018-01-28--bb50c5e727948821f09fc2316567933e349778664199a81071015feec7c46081/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a82/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Hautcharage et Fingig à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2018-01-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 82 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a82)
Date de publication (éditeur) : 2018-01-24
Empreinte du texte (SHA-256) : 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a82/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a82/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-01-19-a82, fra, la version applicable à partir du 2018-01-28

/lu-legilux/rgd-2018-01-19-a82/2018-01-28--bb50c5e727948821f09fc2316567933e349778664199a81071015feec7c46081/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la PC12 entre Hautcharage et Fingig.Aux endroits ci-après la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.sur le CR111 (PK 4.071 - 5.037) entre Hautcharage et Fingig,sur le CR111 (PK 4.991 - 6.613) entre Hautcharage et Fingig,sur le CR101 (PK 5.285 - 5.645) entre Hautcharage et Fingig.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2a, C,14 adapté et C,13aa.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 69d1d3ca0b8c8a5c048086db08b6da8d09f642e8b77e78e1b0932b7939f331d1, empreinte du corps 2be51d1db9a63dde9a6e6901a2d7ac848e2a4c69db8af1f04f4edb576c2169ca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a82/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a82/2018-01-28--bb50c5e727948821f09fc2316567933e349778664199a81071015feec7c46081/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 2be51d1db9a63dde9a6e6901a2d7ac848e2a4c69db8af1f04f4edb576c2169ca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a82/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a82/2018-01-28--bb50c5e727948821f09fc2316567933e349778664199a81071015feec7c46081/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 2be51d1db9a63dde9a6e6901a2d7ac848e2a4c69db8af1f04f4edb576c2169ca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a82/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a82/2018-01-28--bb50c5e727948821f09fc2316567933e349778664199a81071015feec7c46081/fra/art_3

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