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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_16

Cité d’après rgd-2018-03-09-a182, fra, la version applicable à partir du 2018-03-17.

Art. 16.À l’article 39, le terme « afférent » est ajouté derrière les termes « président du bureau de vote ».

Empreinte du texte c5e426f0f6df8e29a1a2544cdbb325b60b2845e9dfb9b017452046052b0c7375, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_16

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 16 du règlement grand-ducal du 9 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce, dans sa version applicable au 17 mars 2018
Avec son permalien
Art. 16 du règlement grand-ducal du 9 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce, dans sa version applicable au 17 mars 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_16)
Avec ses éléments de vérification
Art. 16 du règlement grand-ducal du 9 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce, dans sa version applicable au 17 mars 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_16
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.
Version : applicable à partir du 2018-03-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 182 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a182)
Date de publication (éditeur) : 2018-03-13
Empreinte du texte (SHA-256) : c5e426f0f6df8e29a1a2544cdbb325b60b2845e9dfb9b017452046052b0c7375
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-03-09-a182, fra, la version applicable à partir du 2018-03-17

/lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra

13 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 8 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Dans l’ensemble du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce, le terme « ministre » est remplacé par les termes « ministre ayant l’Économie dans ses attributions ».

    Empreinte du texte 02f7a2176777869e571a43890dd925439b1d6b926ffe8f0840d259eb0c6c0cea, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 2, alinéa 1er, prend la teneur suivante : « Sans préjudice des dispositions prévues par la loi modifiée du 26 octobre 2010, tout citoyen est invité à produire auprès de la commune concernée à partir du 1er décembre et avant le 14 décembre, contre récépissé, les titres de ceux qui ont droit à l’électorat à la Chambre de Commerce.À cette fin :le collège des bourgmestre et échevins envoie à chaque ressortissant de la Chambre de Commerce un formulaire avec invitation à vérifier les informations de base y répertoriées et à renvoyer au collège échevinal ;le bureau de vote fait publier, dans la dernière semaine du mois de novembre précédant l’année des élections, dans au moins deux journaux luxembourgeois, un avis reprenant les informations de la première phrase de l’article 2, alinéa 1er. »

    Empreinte du texte b3d4863fca8462209b0f37748413856bddef0ca5f20cf31f22701a59409e2c40, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 5, alinéa 1er, prend la teneur suivante : « Les listes électorales sont arrêtées provisoirement le 10 janvier et sont déposées à l’inspection du public par le collège des bourgmestre et échevins. Le bureau de vote en informe le public en publiant dans deux journaux luxembourgeois au moins, le 11 janvier au plus tard, un avis pour annoncer ce dépôt et pour inviter les personnes intéressées à présenter, le 21 janvier au plus tard, tous recours auxquels les listes électorales pourraient donner lieu. »

    Empreinte du texte 0cbee867e79a1350072d11287eaa738eff9f6c8c698b67d37b1363eee34ca2fc, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’article 9, alinéa 1er, prend la teneur suivante : « En exécution des jugements ayant statué sur les recours, le collège des bourgmestre et échevins modifie immédiatement les listes électorales qui sont arrêtées et clôturées définitivement le 7 février. Dans tous les cas, les listes électorales sont arrêtées et clôturées définitivement le 7 février. »

    Empreinte du texte f3310a05c04dba27119959b9c1f82990a0e0639f64c4f682333f3d7e2dedc5c6, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_4

  5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_8

    Art. 8.À l’article 17, la première phrase est supprimée.

    Empreinte du texte ba63d0e70b2ccf02966d1ab7247347f5654e842c48ac1aaabdd4a5129b6cd7c0, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_8

  6. art_9

    Art. 9.À l’article 19 et à l’article 21, les termes « le secrétaire et le secrétaire adjoint » sont supprimés.

    Empreinte du texte 69e4c0024e660f87153ba5a0dd60b1d28d1b1995a7cb376f0180bfe638bcaa13, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_9

  7. art_10

    Art. 10.À l’article 23, les termes « juge de paix » sont remplacés par les termes « président du bureau de vote » et la référence « annexe 1 » par la référence « annexe 2 ».

    Empreinte du texte 4b67fd0bcc181c076a53372c365946f6eda474cc367853e39340876610b80f86, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_10

  8. art_11

    Art. 11.À l’article 24, les termes « juge de paix » sont remplacés par les termes « bureau de vote ».

    Empreinte du texte 88190b507a00206b9b3c8ffe7be7cbb182121632e7d957de97252b9be9b37054, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_11

  9. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_14

    Art. 14.À l’article 30, le terme « afférent » est ajouté derrière les termes « bureau de vote ».

    Empreinte du texte 3f7d807c0c369603a845984d6277ef2c3407e9ca5b237101a4b69e62c60d65d4, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_14

  10. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_16

    Art. 16.À l’article 39, le terme « afférent » est ajouté derrière les termes « président du bureau de vote ».

    Empreinte du texte c5e426f0f6df8e29a1a2544cdbb325b60b2845e9dfb9b017452046052b0c7375, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_16

  11. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_19

    Art. 19.L’annexe 1 du même règlement est remplacée par le texte suivant et les annexes 1 et 2 sont renumérotées en annexes 2 et 3 : « Annexe 1Instructions complémentaires concernant le dépôt de la liste de proposition de candidatsLors du dépôt de la liste de proposition de candidats au bureau de vote, il est à faire strictement attention que les noms de personnes mariées désireuses de les faire accompagner par le nom de leur conjoint doivent être libellés de la façon suivante : « Annette MEYER épouse MÜLLER ». Les noms-dits doivent être libellés de la façon suivante : « Joseph dit Jupp MEYER ». Toute fausse inscription sur la liste précitée sera refusée lors du dépôt des listes.  »

    Empreinte du texte d07bb87c298a79dc1b112ce5873956d48e20e7d94098ea14d2aefdae15e98079, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_19

  12. art_20

    Art. 20.A l’ancienne annexe 2, devenue l’annexe 3, point 3, premier tiret, le terme « afférent » est ajouté derrière les termes « président du bureau de vote ».

    Empreinte du texte eff68df54e2cf9796d30377ca10b1729e5bcb2352092d8edfd478604f5045c1b, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_20

  13. art_21

    Art. 21.Notre Ministre de l’Économie et Notre Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 0156b8149a6d197e632866d58ffc7da2f32ebe71b6c62b99eb8568328c2aad18, empreinte du corps 53fae962435f7fc5e0f76aee64b2a5b869606a77972c999ccd1e3b70273fc980, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a182/2018-03-17--64a17ed3fa7810175b12652f94f8d0a08b08cea43ab85c8ef28cad45531bf909/fra/art_21

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