Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a240/jo.
rgd-2018-04-08-a240, fra, la version applicable à partir du 2018-04-15
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 9, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes est remplacé par la disposition suivante : « (2)La commission, composée de sept membres, à nommer par le membre du Gouvernement ayant l'Administration des services techniques de l'agriculture dans ses attributions, comprend :deux délégués du Ministère ayant dans ses attributions l'Agriculture ;un délégué du Lycée technique agricole, à nommer sur proposition du ministre compétent ;trois délégués de la Chambre d'agriculture, à nommer sur proposition de celle-ci ;un délégué de l’Institut fir biologesch Landwirtschaft an Agrarkultur Luxemburg a.s.b.l., à nommer sur proposition de celle-ci.Un suppléant est désigné pour chaque membre de la commission.La présidence de la commission est assumée par un représentant du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions. »
Empreinte du texte
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Art. 2.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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