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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a260/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-04-08-a260, fra, la version applicable à partir du 2018-04-23

/lu-legilux/rgd-2018-04-08-a260/2018-04-23--d9159adde87c241250d6fa73d55b633f1e04a659ab46aab45885af3fa42afac3/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de circulation et la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux :sur la N12 (PK 47.000 - 47.200) au lieu-dit « Heiderscheidergrund »sur la N12 (PK 46.000 - 46.400)La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont également mis en place.

    Empreinte du texte dc30e53fd9bb7ac38f33116774b8304c82d9b128f25b47c7fe2920432abdf8d7, empreinte du corps 359976c7f8fbc57e0ccf153f744004811139e8b793c0c0c4ec78a30b23d72eca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a260/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a260/2018-04-23--d9159adde87c241250d6fa73d55b633f1e04a659ab46aab45885af3fa42afac3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le règlement ministériel du 15 janvier 2018, concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund », est abrogé.

    Empreinte du texte 88dd9859fe03c728aee18f444c7c21cbdfdb2d24a9edcbcca50f92f7105a65f0, empreinte du corps 359976c7f8fbc57e0ccf153f744004811139e8b793c0c0c4ec78a30b23d72eca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a260/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a260/2018-04-23--d9159adde87c241250d6fa73d55b633f1e04a659ab46aab45885af3fa42afac3/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 359976c7f8fbc57e0ccf153f744004811139e8b793c0c0c4ec78a30b23d72eca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a260/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a260/2018-04-23--d9159adde87c241250d6fa73d55b633f1e04a659ab46aab45885af3fa42afac3/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61, empreinte du corps 359976c7f8fbc57e0ccf153f744004811139e8b793c0c0c4ec78a30b23d72eca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a260/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a260/2018-04-23--d9159adde87c241250d6fa73d55b633f1e04a659ab46aab45885af3fa42afac3/fra/art_4

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