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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a266/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-04-08-a266, fra, la version applicable à partir du 2018-04-24

/lu-legilux/rgd-2018-04-08-a266/2018-04-24--21f056a2f0d73b8c8e154a4bc667a2e03383343f62d3c6659caace2db5bfc43a/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Est déclarée obligatoire la modification du complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 déclarant obligatoire le complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays.

    Empreinte du texte 56e7bfc486b2dd32dbe2ca87014a47133d24106b424386876fc659d3b5e52c1c, empreinte du corps 7369cb102531992f375bae003f0a38a0b1cca2e52dc571a4bdab8a389c80a93b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a266/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a266/2018-04-24--21f056a2f0d73b8c8e154a4bc667a2e03383343f62d3c6659caace2db5bfc43a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les terrains couverts par le complément de plan d’aménagement partiel après modification sont définis sur un document cartographique défini à l’échelle 1 : 7 500 et intitulé « Modification du complément de plan d´aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 déclarant obligatoire le complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays ».Ce document cartographique constitue la partie graphique du complément d’aménagement partiel après modification déclarée obligatoire par le présent règlement et figure en annexe.

    Empreinte du texte 1de32ccd6a44c445f3325cc96d30e6690c039ac99b1312599b6b700f91c8dac9, empreinte du corps 7369cb102531992f375bae003f0a38a0b1cca2e52dc571a4bdab8a389c80a93b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a266/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a266/2018-04-24--21f056a2f0d73b8c8e154a4bc667a2e03383343f62d3c6659caace2db5bfc43a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La partie graphique de la modification du complément de plan d’aménagement partiel peut être consultée auprès du ministère ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions.Les plans reproduits ou réduits n’ont qu’un caractère indicatif.

    Empreinte du texte 1fdea41b984f4a281760978a840a1b86f8f98aa9b6ae6c4268a18de554390a04, empreinte du corps 7369cb102531992f375bae003f0a38a0b1cca2e52dc571a4bdab8a389c80a93b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a266/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a266/2018-04-24--21f056a2f0d73b8c8e154a4bc667a2e03383343f62d3c6659caace2db5bfc43a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 85420621a23c0b3ef5c0cba7360497aad93e17d36166a39f76549e1f61b06977, empreinte du corps 7369cb102531992f375bae003f0a38a0b1cca2e52dc571a4bdab8a389c80a93b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a266/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a266/2018-04-24--21f056a2f0d73b8c8e154a4bc667a2e03383343f62d3c6659caace2db5bfc43a/fra/art_4

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