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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2018-04-24-a325, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01.
Art. 2.Les montants fixés à l’article 1er s’appliquent à partir du 1er janvier 2018.Empreinte du texte faacc5fa6eab7e21bc1047600d814dddaa7156db140dcef3b69efe133d4452cc, empreinte du corps 9d1a060224f0d387a6119e039810c4cbe04c8438bd07f62fbbc9acd8d8b6ff9b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a325/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a325/2018-01-01--f3667dd490e2e00b7e5971bb883c913a0c23e901ee26d901680efac8ec6a31fa/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension, dans sa version applicable au 1er janvier 2018
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension, dans sa version applicable au 1er janvier 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a325/2018-01-01--f3667dd490e2e00b7e5971bb883c913a0c23e901ee26d901680efac8ec6a31fa/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension, dans sa version applicable au 1er janvier 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a325/2018-01-01--f3667dd490e2e00b7e5971bb883c913a0c23e901ee26d901680efac8ec6a31fa/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a325/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.
Version : applicable à partir du 2018-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 325 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a325)
Date de publication (éditeur) : 2018-04-26
Empreinte du texte (SHA-256) : faacc5fa6eab7e21bc1047600d814dddaa7156db140dcef3b69efe133d4452cc
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a325/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a325/jo.
rgd-2018-04-24-a325, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Les montants fixés à l’article 1er s’appliquent à partir du 1er janvier 2018.
Empreinte du texte
faacc5fa6eab7e21bc1047600d814dddaa7156db140dcef3b69efe133d4452cc, empreinte du corps9d1a060224f0d387a6119e039810c4cbe04c8438bd07f62fbbc9acd8d8b6ff9b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a325/jo,/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a325/2018-01-01--f3667dd490e2e00b7e5971bb883c913a0c23e901ee26d901680efac8ec6a31fa/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et Notre Ministre de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
7a5c342ef072cbe6da96eae33188696f117344dbe35c0b619da81d797f3821df, empreinte du corps9d1a060224f0d387a6119e039810c4cbe04c8438bd07f62fbbc9acd8d8b6ff9b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a325/jo,/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a325/2018-01-01--f3667dd490e2e00b7e5971bb883c913a0c23e901ee26d901680efac8ec6a31fa/fra/art_3
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