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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2018-04-24-a339, fra, la version applicable à partir du 2018-05-06.

Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps a922d46a0935b9a0e43de71d3d5b21cea4c132e37ab863457f73ccb750051490, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a339/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a339/2018-05-06--36ca1674dd92539af148436356708a1ad39c660113d5f3cf8c27d19cb46f4a75/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre la Croix de Gasperich et le tunnel Howald à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 mai 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre la Croix de Gasperich et le tunnel Howald à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 mai 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a339/2018-05-06--36ca1674dd92539af148436356708a1ad39c660113d5f3cf8c27d19cb46f4a75/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre la Croix de Gasperich et le tunnel Howald à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 mai 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a339/2018-05-06--36ca1674dd92539af148436356708a1ad39c660113d5f3cf8c27d19cb46f4a75/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a339/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre la Croix de Gasperich et le tunnel Howald à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2018-05-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 339 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a339)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-02
Empreinte du texte (SHA-256) : 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a339/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a339/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-04-24-a339, fra, la version applicable à partir du 2018-05-06

/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a339/2018-05-06--36ca1674dd92539af148436356708a1ad39c660113d5f3cf8c27d19cb46f4a75/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 km/h et 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules destinées au transport de choses, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car :sur l’A1 (PK 1.590 - PK 0.000) en provenance du tunnel Howald et en direction de la Croix de Gasperich ;sur l’A1 (PK 0.900 - PK 0.650) en provenance de la Croix de Gasperich et en direction du tunnel Howald.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Cette disposition est indiquée par les signaux C,14 adapté, D,2 et C,13aa complété par un panneau additionnel portant les symboles des catégories de véhicules pour lesquels l’interdiction de dépassement fait foi. Le signal C,17a est également mis en place.

    Empreinte du texte dd0ccd3cbed3528e5e6a06219d553a34a7a11f6528e4fde7cd14d982d255c75e, empreinte du corps a922d46a0935b9a0e43de71d3d5b21cea4c132e37ab863457f73ccb750051490, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a339/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a339/2018-05-06--36ca1674dd92539af148436356708a1ad39c660113d5f3cf8c27d19cb46f4a75/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps a922d46a0935b9a0e43de71d3d5b21cea4c132e37ab863457f73ccb750051490, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a339/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a339/2018-05-06--36ca1674dd92539af148436356708a1ad39c660113d5f3cf8c27d19cb46f4a75/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps a922d46a0935b9a0e43de71d3d5b21cea4c132e37ab863457f73ccb750051490, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a339/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a339/2018-05-06--36ca1674dd92539af148436356708a1ad39c660113d5f3cf8c27d19cb46f4a75/fra/art_3

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