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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_6

Cité d’après rgd-2018-04-24-a369, fra, la version applicable à partir du 2018-05-15.

Art. 6.À l’article 10 du même règlement, sont supprimés les mots « des volontaires candidats sous-officiers de carrière de l’armée proprement dite ainsi que des volontaires candidats sous-officiers de carrière de la musique militaire,  ».

Empreinte du texte 25033beeba4a125bde337011c79b6700279863cf33bc7fa9a1f11d404fb45933, empreinte du corps ee19813d42ff6be43a0d8b3a86d5c9fdd795f9e36a9ddcd4f4add40c881e7a96, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_6

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 6 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée, dans sa version applicable au 15 mai 2018
Avec son permalien
Art. 6 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée, dans sa version applicable au 15 mai 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_6)
Avec ses éléments de vérification
Art. 6 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée, dans sa version applicable au 15 mai 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_6
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.
Version : applicable à partir du 2018-05-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 369 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a369)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-11
Empreinte du texte (SHA-256) : 25033beeba4a125bde337011c79b6700279863cf33bc7fa9a1f11d404fb45933
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-04-24-a369, fra, la version applicable à partir du 2018-05-15

/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra

11 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 7 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.À l’article 5 du même règlement, le terme « deux » est remplacé par le terme « trois ».

    Empreinte du texte 3e2dd05ad791db1b161d318cc275630f8da10fa0f167fd23ae17c78b166109ae, empreinte du corps ee19813d42ff6be43a0d8b3a86d5c9fdd795f9e36a9ddcd4f4add40c881e7a96, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.À l’article 6 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, sont supprimés les mots « ne pourra pas excéder neuf mois, la durée  » et le mot « étant » est remplacé par celui de « est ».À l’alinéa 2, le chiffre « 16 » et remplacé par le chiffre « 15 » et le terme « candidats-volontaires  » est remplacé par celui de « volontaires stagiaires ».

    Empreinte du texte 81278c4c945a6a5e80d955cb508a8683e7a6f718b03793cb8b2e1e85f7612b9f, empreinte du corps ee19813d42ff6be43a0d8b3a86d5c9fdd795f9e36a9ddcd4f4add40c881e7a96, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.À l’article 8 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, sont supprimés les mots « il fréquente l’école de l’armée ou ».L’alinéa 2 est supprimé.À l’alinéa 3 ancien, devenu l’alinéa 2, sont supprimés les mots « fréquentent l’école de l’armée ou  ».

    Empreinte du texte e96fba4f72ac5afa149aac4f208934d4417873d2694cc798f7855e86cf6d8867, empreinte du corps ee19813d42ff6be43a0d8b3a86d5c9fdd795f9e36a9ddcd4f4add40c881e7a96, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_4

  4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.À l’article 10 du même règlement, sont supprimés les mots « des volontaires candidats sous-officiers de carrière de l’armée proprement dite ainsi que des volontaires candidats sous-officiers de carrière de la musique militaire,  ».

    Empreinte du texte 25033beeba4a125bde337011c79b6700279863cf33bc7fa9a1f11d404fb45933, empreinte du corps ee19813d42ff6be43a0d8b3a86d5c9fdd795f9e36a9ddcd4f4add40c881e7a96, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_6

  5. art_7

    Art. 7. À l’article 13 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Au point 4, le renvoi au chapitre « 5 » est remplacé par celui au chapitre « 6 ».Le point 6 est supprimé.

    Empreinte du texte 7d58403e2438fbf4e38458a7d426cdf2c2be40014253286cd845f042b63632d1, empreinte du corps ee19813d42ff6be43a0d8b3a86d5c9fdd795f9e36a9ddcd4f4add40c881e7a96, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_7

  6. art_8

    Art. 8.À l’article 16 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, le premier tiret est remplacé par un tiret libellé comme suit :« - qui ont accompli au moins 36 mois de service ou ».À l’alinéa 1er, le deuxième tiret est remplacé par un tiret libellé comme suit :« - qui se trouvent dans une situation de l’article 20bis ou ».L’alinéa suivant est inséré entre l’alinéa 1er et l’alinéa 2 ancien, devenu l’alinéa 3 : « Les volontaires qui sont libérés de leur engagement ou rengagement dans les conditions de l’article 26bis ont droit à une prime de démobilisation.  »

    Empreinte du texte 37ec5f2590e446e326be7cd86ed4952a5e8d705d199c586e45fdd8eae678663e, empreinte du corps ee19813d42ff6be43a0d8b3a86d5c9fdd795f9e36a9ddcd4f4add40c881e7a96, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_8

  7. art_9

    Art. 9.L’article 17 du même règlement est complété par un alinéa libellé comme suit : « Sans préjudice des libérations conformément aux articles 23, 26 ou 26bis, avant l’admission à la période de reconversion, la prime de démobilisation est limitée à la période accomplie dans sa totalité des 36 mois d’engagement ou de 12 mois de rengagement. »

    Empreinte du texte b87add095aa2d9c9e55ef48b9e290acd61567bffd6bb3257fab967864f483d38, empreinte du corps ee19813d42ff6be43a0d8b3a86d5c9fdd795f9e36a9ddcd4f4add40c881e7a96, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_9

  8. art_10

    Art. 10.À l’article 18 du même règlement, l’alinéa 1er est supprimé.

    Empreinte du texte bbefd4fe704f3c2f14040000755aa2922b9f238b8f3e20312889b7e8733d1ca0, empreinte du corps ee19813d42ff6be43a0d8b3a86d5c9fdd795f9e36a9ddcd4f4add40c881e7a96, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_10

  9. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_14

    Art. 14.À l’article 26 du même règlement, l’alinéa 2 est supprimé.

    Empreinte du texte 135058e0c0315fdfc249e55e5844eb2ba75c76e3a2714f774c25c99048efe626, empreinte du corps ee19813d42ff6be43a0d8b3a86d5c9fdd795f9e36a9ddcd4f4add40c881e7a96, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_14

  10. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_17

    Art. 17.L’article 28, alinéa 3, du même règlement, est remplacé par le texte suivant : « Le volontaire admis à la reconversion avant l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée, peut demander d’être rengagé, conformément à l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée, endéans d’un délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée. À la suite d’un ou de plusieurs rengagements conformément à l’article 9 précité, le volontaire est admis à la période de reconversion définie à l’article 8. »

    Empreinte du texte da5f3b67c16955f4365d1e3fc9b01c4c1f700307aa89d25d4349c58edf2b466c, empreinte du corps ee19813d42ff6be43a0d8b3a86d5c9fdd795f9e36a9ddcd4f4add40c881e7a96, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_17

  11. art_18

    Art. 18.Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8e2594fc0ba511281a8a34b38d5622bede710fe2237aaf08c5647ba2d2f32808, empreinte du corps ee19813d42ff6be43a0d8b3a86d5c9fdd795f9e36a9ddcd4f4add40c881e7a96, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a369/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a369/2018-05-15--eae598e41558a3b7f874a26613a68e2d4231e77847a67643c4fd5e88dee972b0/fra/art_18

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