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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2018-04-25-a329, fra, la version applicable à partir du 2018-05-01.
Art. 1er.Les positions 64) à 69) de la section 6 - « Gastro-Entérologie » du chapitre 1 « Médecine générale - Spécialités non chirurgicales » de la deuxième partie de la nomenclature des actes et services des médecins « Actes techniques » deviennent les positions 65) à 70).Empreinte du texte b3db0bb306a9642d1c695187ac102fdacd5672cb407aa343a8d1f102fd7acf99, empreinte du corps 1cd05889f71b39e2ab28fdd5309aa2702570146badd8ee3a76674d72ad672fc4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/25/a329/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-25-a329/2018-05-01--af796481e1278fbb4cb69da1f31903318e35e4aea7f9ae9000a06082486631ba/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er mai 2018
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er mai 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-25-a329/2018-05-01--af796481e1278fbb4cb69da1f31903318e35e4aea7f9ae9000a06082486631ba/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er mai 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-25-a329/2018-05-01--af796481e1278fbb4cb69da1f31903318e35e4aea7f9ae9000a06082486631ba/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/25/a329/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2018-05-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 329 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a329)
Date de publication (éditeur) : 2018-04-27
Empreinte du texte (SHA-256) : b3db0bb306a9642d1c695187ac102fdacd5672cb407aa343a8d1f102fd7acf99
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/25/a329/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/25/a329/jo.
rgd-2018-04-25-a329, fra, la version applicable à partir du 2018-05-01
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Les positions 64) à 69) de la section 6 - « Gastro-Entérologie » du chapitre 1 « Médecine générale - Spécialités non chirurgicales » de la deuxième partie de la nomenclature des actes et services des médecins « Actes techniques » deviennent les positions 65) à 70).
Empreinte du texte
b3db0bb306a9642d1c695187ac102fdacd5672cb407aa343a8d1f102fd7acf99, empreinte du corps1cd05889f71b39e2ab28fdd5309aa2702570146badd8ee3a76674d72ad672fc4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/25/a329/jo,/lu-legilux/rgd-2018-04-25-a329/2018-05-01--af796481e1278fbb4cb69da1f31903318e35e4aea7f9ae9000a06082486631ba/fra/art_1erÀ cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication.
Empreinte du texte
eb10089dd5370a7930859bf5565ec76be02e5d56b5722d40180a7a43ce7828ef, empreinte du corps1cd05889f71b39e2ab28fdd5309aa2702570146badd8ee3a76674d72ad672fc4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/25/a329/jo,/lu-legilux/rgd-2018-04-25-a329/2018-05-01--af796481e1278fbb4cb69da1f31903318e35e4aea7f9ae9000a06082486631ba/fra/art_3
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