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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/27/a334/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-04-27-a334, fra, la version applicable à partir du 2018-06-01

/lu-legilux/rgd-2018-04-27-a334/2018-06-01--3e71cddd9ac362bdb31fe8df41d22a5f9ff1ed3cd2c9bd190be0af13acc8b62c/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

    Empreinte du texte 947ac1965c70474a98c345071b1c42cfef4ec8fdfaed10095ca029c0938d0716, empreinte du corps a41bd35632e60d40b0e3c78e466dfaa8c7865a8fc6ff2a2f2636d9740a097934, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/27/a334/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-27-a334/2018-06-01--3e71cddd9ac362bdb31fe8df41d22a5f9ff1ed3cd2c9bd190be0af13acc8b62c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes :Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d’un anneau en argent.L’avers de la pièce représente en son centre un roseau à deux feuilles et le phragmite des joncs se tenant sur une tige de roseau. La partie supérieure de l’anneau reprend l’inscription « PHRAGMITES AUSTRALIS ». La partie inférieure gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 5 EURO ».Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2018 ».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d’argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d’or nordique.

    Empreinte du texte 29ada4101708e83b139f1b34828cb3fc305bc612ce636e19a48e80e7b80f2468, empreinte du corps a41bd35632e60d40b0e3c78e466dfaa8c7865a8fc6ff2a2f2636d9740a097934, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/27/a334/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-27-a334/2018-06-01--3e71cddd9ac362bdb31fe8df41d22a5f9ff1ed3cd2c9bd190be0af13acc8b62c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er juin 2018 pour sa valeur faciale de 5 euro.

    Empreinte du texte f10eb9feebcb9558c37d928a516478cf5cb606a15425a00f12f186a1ba3941d1, empreinte du corps a41bd35632e60d40b0e3c78e466dfaa8c7865a8fc6ff2a2f2636d9740a097934, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/27/a334/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-27-a334/2018-06-01--3e71cddd9ac362bdb31fe8df41d22a5f9ff1ed3cd2c9bd190be0af13acc8b62c/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a861a4eeb4dd8613476c7dd9593bd1e7397644d6d10d54445eaddcd8c88c5795, empreinte du corps a41bd35632e60d40b0e3c78e466dfaa8c7865a8fc6ff2a2f2636d9740a097934, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/27/a334/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-27-a334/2018-06-01--3e71cddd9ac362bdb31fe8df41d22a5f9ff1ed3cd2c9bd190be0af13acc8b62c/fra/art_4

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