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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2018-05-01-a359, fra, la version applicable à partir du 2018-05-12.

Art. 2.Le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iraq est abrogé.

Empreinte du texte 8a301f2cff112ccb6d6ab65ba776f850b030f819bc866bcef2d707b219298390, empreinte du corps 4b75f79203a5a1ba8b255c493e4685a368e31400329d39062fae721a0b846d9a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/01/a359/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-01-a359/2018-05-12--30b0c131fe38fe7164d04fccf04d0c74e52383b1c2181e853be648617d84647d/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’importation, l’exportation et l’échange de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iraq, dans sa version applicable au 12 mai 2018
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’importation, l’exportation et l’échange de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iraq, dans sa version applicable au 12 mai 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-01-a359/2018-05-12--30b0c131fe38fe7164d04fccf04d0c74e52383b1c2181e853be648617d84647d/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’importation, l’exportation et l’échange de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iraq, dans sa version applicable au 12 mai 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-01-a359/2018-05-12--30b0c131fe38fe7164d04fccf04d0c74e52383b1c2181e853be648617d84647d/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/01/a359/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’importation, l’exportation et l’échange de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iraq.
Version : applicable à partir du 2018-05-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 359 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a359)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 8a301f2cff112ccb6d6ab65ba776f850b030f819bc866bcef2d707b219298390
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/01/a359/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2018-12-24 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/01/a359/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-05-01-a359, fra, la version applicable à partir du 2018-05-12

/lu-legilux/rgd-2018-05-01-a359/2018-05-12--30b0c131fe38fe7164d04fccf04d0c74e52383b1c2181e853be648617d84647d/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont subordonnés à la délivrance d’une licence :l’importation, l’introduction sur le territoire du Grand-duché de Luxembourg, l’exportation ou l’opération de faire sortir du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, et l’échange des biens culturels iraquiens et d’autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l’annexe II du règlement 1210/2003 ;la vente et la fourniture à l’Iraq ainsi que le transfert et l’exportation à destination de ce pays, par des ressortissants luxembourgeois ou depuis le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, ou au moyen de navires ou d’aéronefs du pavillon luxembourgeois, d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, qu’ils proviennent ou non du territoire des États membres de l’Union européenne.

    Empreinte du texte ea9f9ac2a28b7e9bc50eaae070a44c4d202786b89eedaba1cde4ef0295f66826, empreinte du corps 4b75f79203a5a1ba8b255c493e4685a368e31400329d39062fae721a0b846d9a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/01/a359/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-01-a359/2018-05-12--30b0c131fe38fe7164d04fccf04d0c74e52383b1c2181e853be648617d84647d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iraq est abrogé.

    Empreinte du texte 8a301f2cff112ccb6d6ab65ba776f850b030f819bc866bcef2d707b219298390, empreinte du corps 4b75f79203a5a1ba8b255c493e4685a368e31400329d39062fae721a0b846d9a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/01/a359/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-01-a359/2018-05-12--30b0c131fe38fe7164d04fccf04d0c74e52383b1c2181e853be648617d84647d/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l'Économie, Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et européennes et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f3b257d7d58458cb3325858cf75cad723cd5074225abf5d74e49c9904bfddebc, empreinte du corps 4b75f79203a5a1ba8b255c493e4685a368e31400329d39062fae721a0b846d9a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/01/a359/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-01-a359/2018-05-12--30b0c131fe38fe7164d04fccf04d0c74e52383b1c2181e853be648617d84647d/fra/art_3

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