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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2018-05-07-a397, fra, la version applicable à partir du 2018-05-27.

Art. 2.Notre ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 9f548cda35b71c2cf3ce20a2cba085848b7ac897fee73f278cbce82ef3601d53, empreinte du corps dd32d31a109a1b54cbe9969d59e968c110cd69d48e629f4ded319e06fa8b2cc4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/07/a397/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-07-a397/2018-05-27--6dfd427f364e559f4c67078c73a3bb09f342fcc03aebac3f3eb864444ed07ba8/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, dans sa version applicable au 27 mai 2018
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, dans sa version applicable au 27 mai 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-07-a397/2018-05-27--6dfd427f364e559f4c67078c73a3bb09f342fcc03aebac3f3eb864444ed07ba8/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, dans sa version applicable au 27 mai 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-07-a397/2018-05-27--6dfd427f364e559f4c67078c73a3bb09f342fcc03aebac3f3eb864444ed07ba8/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/07/a397/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation.
Version : applicable à partir du 2018-05-27 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 397 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a397)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-23
Empreinte du texte (SHA-256) : 9f548cda35b71c2cf3ce20a2cba085848b7ac897fee73f278cbce82ef3601d53
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/07/a397/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/07/a397/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-05-07-a397, fra, la version applicable à partir du 2018-05-27

/lu-legilux/rgd-2018-05-07-a397/2018-05-27--6dfd427f364e559f4c67078c73a3bb09f342fcc03aebac3f3eb864444ed07ba8/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation est modifié comme suit : « Dans la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, le nombre des emplois est fixé à quarante.Dans la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, le nombre des emplois est fixé à dix-sept.Dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, le nombre des emplois est fixé à treize.Dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, le nombre des emplois est fixé à six. »

    Empreinte du texte 6ed955c01d2cb102e3057af22e83fb85bdc7a642e839795ca81008cf8302056a, empreinte du corps dd32d31a109a1b54cbe9969d59e968c110cd69d48e629f4ded319e06fa8b2cc4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/07/a397/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-07-a397/2018-05-27--6dfd427f364e559f4c67078c73a3bb09f342fcc03aebac3f3eb864444ed07ba8/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9f548cda35b71c2cf3ce20a2cba085848b7ac897fee73f278cbce82ef3601d53, empreinte du corps dd32d31a109a1b54cbe9969d59e968c110cd69d48e629f4ded319e06fa8b2cc4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/07/a397/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-07-a397/2018-05-27--6dfd427f364e559f4c67078c73a3bb09f342fcc03aebac3f3eb864444ed07ba8/fra/art_2

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