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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-05-09-a425, fra, la version applicable à partir du 2018-06-02

/lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra

17 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’intitulé du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques est remplacé par l’intitulé suivant :« Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées ».

    Empreinte du texte 1f3a521bb06ffa4f5e807a3fbe17bd1b09de1612073388837566a071f0a7fb69, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 1er, alinéa 1er, du même règlement est supprimé.

    Empreinte du texte 701d14d2141c230261638fd7b928d14511fe241efdd1bf33b89b8bb5d8e535c2, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 2 du même règlement, les mots « prises dans l'intérêt de l'ordre et de la discipline » sont remplacés par ceux de « concernant les règles de conduite ».

    Empreinte du texte 887204e2cc16265b955d4f650c145803b35efde7606c4eb4f206489669ca785c, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’article 10 du même règlement est complété par les alinéas suivants : « Les déplacements des élèves des classes inférieures pendant la durée des cours en dehors de l’enceinte du lycée se font selon les dispositions de l’article 15 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées.Pour les déplacements des élèves des classes supérieures pendant la durée des cours en dehors de l’enceinte du lycée, le directeur apprécie si une surveillance est nécessaire. Le cas échéant, et au cas où les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard de l’élève mineur, appelés ci-après « les parents », demandent explicitement une surveillance dans une telle situation, le directeur désigne le ou les surveillants. »

    Empreinte du texte e5e0b92da4ab7ee096fc20489f1aad7fba877a7a22fee46fdc0da78cd282a584, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 11 du même règlement, les mots « ou la personne investie du droit d'éducation » sont supprimés et les mots « d’un élève d’une classe à enseignement concomitant » sont remplacés par ceux de « d’un élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage ».

    Empreinte du texte c1fbfb6e34b7306451cb3d644aa97abd12b99c94516d16012492319363fadd2c, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.À l’article 12 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les mots « ou la personne investie du droit d'éducation » sont supprimés et les mots « élèves des classes à enseignement concomitant » sont remplacés par ceux de « élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage ».L’alinéa 2 est remplacé par le texte suivant : « Chaque fois qu’ils le jugent nécessaire, le directeur ou le régent peuvent exiger un certificat médical. Cette décision est notifiée par écrit à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur et vaut pour toutes les absences à venir. Pour les élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, une lettre d’excuse, contresignée par le patron, est obligatoire lors de chaque absence. »

    Empreinte du texte 1a1acbbac1ca7e63ce75c6da636a2eee0f954498df39c404fc1d65a54c2c4822, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.À l’article 14 du même règlement, les mots « élèves des classes à enseignement concomitant » sont remplacés par ceux de « élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage ».

    Empreinte du texte f69eae9276160b3693b6aeb32ac249f357c951d2f104d10f003520cb1757da3f, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.À l’article 15 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les mots « de l'élève ou la personne investie du droit d'éducation ainsi que, le cas échéant, » sont remplacés par celui de « ou ».À l’alinéa 2, les mots « ou la personne investie du droit d'éducation de l’élève » sont supprimés.

    Empreinte du texte 56b4817d4fcbae4a5527b67dcb48a84a59effc0275a1c7369d799b70051126c4, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.À l’article 16, alinéa 1er, du même règlement, les mots « la personne investie du droit d'éducation » sont remplacés par ceux de « les parents ».

    Empreinte du texte 25f7d54c0291a0d8ba6a15160826307602dd3ef0ff971b75734fd278f2a721af, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_9

  10. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_11

    Art. 11.L’article 25 du même règlement est complété par l’alinéa suivant :« Sauf autorisation expresse de l’enseignant, les téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves sont éteints pendant le cours. L’utilisation des téléphones portables et d’autres appareils électroniques dans l’enceinte du lycée est réglementée par la charte scolaire. ».

    Empreinte du texte 5c3dfdff479f3cd267abe4dffee71565d1f120cce2208b5d2d2d24bd29b5323f, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_11

  11. art_12

    Art. 12.À l’article 26 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 3, les mots « règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire » sont remplacées par ceux de « règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire ».À l’alinéa 5, les mots « la personne investie du droit d'éducation » sont remplacés par ceux de « l’élève majeur ».

    Empreinte du texte d134b32e56c038259699f37a251dc0993e5df7f2505ef1e3bab9e7a0d250184e, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_12

  12. art_13

    Art. 13.À l’article 27 du même règlement, les mots « ou la personne investie du droit d'éducation » sont supprimés.

    Empreinte du texte c4d71baed0eea48bc7a3b6b223ab490337c2f06ca7f45ef98621860d7d998cd8, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_13

  13. art_14

    Art. 14.L’article 28 du même règlement est abrogé.

    Empreinte du texte d4482c735bc3bf12cbc65bb2bab8f8ba916e78f05d0e4465e17a271f55bc453e, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_14

  14. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_16

    Art. 16.L’article 30 du même règlement est modifié comme suit :À l’alinéa 2, les mots « des cours pendant une durée de un à huit jours » sont remplacés par ceux de « de tous les cours du lycée pour une durée d’un jour à deux semaines ».L’alinéa 3 est supprimé.

    Empreinte du texte 264a881b19c42a24110211c9e188107ed4617baa8cd706f3c2638da98214cdf1, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_16

  15. art_17

    Art. 17.Les articles 31 et 32 du même règlement sont abrogés.

    Empreinte du texte e3dc4290b35f134b299efd286564d431917bbed02f8b8de495598309c74100f1, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_17

  16. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_19

    Art. 19.À l’article 34 du même règlement, les mots « ainsi que les infrastructures communes » sont insérés entre les mots « École de Commerce et de Gestion » et les mots « ne forment qu'une seule enceinte ».

    Empreinte du texte e438a7ff0773678858e63604aa0065d820090bd03b896c6fae1e5cf1834f9094, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_19

  17. art_20

    Art. 20.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d8c695a11d909a47797bbe3560b58479284c515c589c7ab42125a303922792e6, empreinte du corps 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_20

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