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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_ii

Cité d’après rgd-2018-05-15-a411, fra, la version applicable à partir du 2017-09-01.

Art. II.Les expéditionnaires informaticiens en service, en congé de maternité, en congé parental ou en congé sans traitement au 30 août 2017 et détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de technicien ou d’un certificat d’études reconnu équivalent par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions peuvent bénéficier pendant une période de deux années à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement des dispositions de l’article 51 du règlement grand-ducal du 27 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux, sans que la limite de vingt pour cent de l’effectif total du groupe de traitement initial doive être respectée.

Empreinte du texte 6e2b06f51d85abdec5ed0ee5044c355235d7dee782484b81bd891a3ce232e2db, empreinte du corps 16e38369748bd7312e17aab73a66c4d237f1cc82e392a6d800135098c91fa036, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a411/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-15-a411/2017-09-01--2a738ea9d4fcb6460ce1ea0b3f9c6509ac3995ae6580a2a60d2fcfbbbf9970cb/fra/art_ii

Citer cet article

Citation usuelle
Art. II du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux, dans sa version applicable au 1er septembre 2017
Avec son permalien
Art. II du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux, dans sa version applicable au 1er septembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-15-a411/2017-09-01--2a738ea9d4fcb6460ce1ea0b3f9c6509ac3995ae6580a2a60d2fcfbbbf9970cb/fra/art_ii)
Avec ses éléments de vérification
Art. II du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux, dans sa version applicable au 1er septembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-15-a411/2017-09-01--2a738ea9d4fcb6460ce1ea0b3f9c6509ac3995ae6580a2a60d2fcfbbbf9970cb/fra/art_ii
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a411/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.
Version : applicable à partir du 2017-09-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 411 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a411)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 6e2b06f51d85abdec5ed0ee5044c355235d7dee782484b81bd891a3ce232e2db
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a411/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a411/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-05-15-a411, fra, la version applicable à partir du 2017-09-01

/lu-legilux/rgd-2018-05-15-a411/2017-09-01--2a738ea9d4fcb6460ce1ea0b3f9c6509ac3995ae6580a2a60d2fcfbbbf9970cb/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_ii

    Art. II.Les expéditionnaires informaticiens en service, en congé de maternité, en congé parental ou en congé sans traitement au 30 août 2017 et détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de technicien ou d’un certificat d’études reconnu équivalent par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions peuvent bénéficier pendant une période de deux années à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement des dispositions de l’article 51 du règlement grand-ducal du 27 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux, sans que la limite de vingt pour cent de l’effectif total du groupe de traitement initial doive être respectée.

    Empreinte du texte 6e2b06f51d85abdec5ed0ee5044c355235d7dee782484b81bd891a3ce232e2db, empreinte du corps 16e38369748bd7312e17aab73a66c4d237f1cc82e392a6d800135098c91fa036, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a411/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-15-a411/2017-09-01--2a738ea9d4fcb6460ce1ea0b3f9c6509ac3995ae6580a2a60d2fcfbbbf9970cb/fra/art_ii

  2. art_iii

    Art. III.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2018.Par dérogation à l’alinéa 1er, les dispositions prévues aux points 3°, 10° et 12° de l’article Ier prennent effet au 1er septembre 2017.

    Empreinte du texte 75f935ae6294f6a027e02f1f8fd52da9657c09833e485a6fed7de5efd6158262, empreinte du corps 16e38369748bd7312e17aab73a66c4d237f1cc82e392a6d800135098c91fa036, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a411/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-15-a411/2017-09-01--2a738ea9d4fcb6460ce1ea0b3f9c6509ac3995ae6580a2a60d2fcfbbbf9970cb/fra/art_iii

  3. art_iv

    Art. IV.Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8ae8ef98a7dff647ae2bb6abd13ccae40f0de7cbbfd4ee16cb73bbb34ec040b0, empreinte du corps 16e38369748bd7312e17aab73a66c4d237f1cc82e392a6d800135098c91fa036, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a411/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-15-a411/2017-09-01--2a738ea9d4fcb6460ce1ea0b3f9c6509ac3995ae6580a2a60d2fcfbbbf9970cb/fra/art_iv

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