LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a412/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-05-15-a412, fra, la version applicable à partir du 2017-09-01

/lu-legilux/rgd-2018-05-15-a412/2017-09-01--abe08f177af8fb41ddb3abdcb89ce6cd7274f14ced165667e4289a2d22a6a4a1/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_ii

    Art. II.(1)Les employés visés au point III. « Tableau transitoire des carrières » de l’annexe du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux et qui avaient une perspective de carrière plus favorable pour l’accès aux différents grades de leur carrière peuvent bénéficier pendant une période transitoire de cinq ans au maximum de deux avancements en grade d’après les anciennes dispositions d’avancement en grade, lorsque celles-ci s’avèrent plus favorables. Le délai minimal entre deux avancements en grade est d’une année.(2)Les employés enseignants en activité de service, en congé de maternité, en congé parental ou en congé sans indemnité au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement et classés par le présent règlement dans des grades qui, par rapport aux grades prévus par les anciennes dispositions légales, connaissent des échelons supplémentaires, accèdent à ceux-ci au plus tôt deux ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.

    Empreinte du texte 5782487d46d9a8c12229fbe9736328af2c7a1fbd8049a5a03defa115c4b1fa17, empreinte du corps b34af9e289e45b11659c51f6872da8e3fdea4541be30f7307393427a12bad2f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a412/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-15-a412/2017-09-01--abe08f177af8fb41ddb3abdcb89ce6cd7274f14ced165667e4289a2d22a6a4a1/fra/art_ii

  2. art_iii

    Art. III.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2018.Par dérogation à l’alinéa 1er du présent article, les dispositions de l’article II, paragraphe 1er, entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

    Empreinte du texte e24fe5b692e5d213412e1993c2830fb7a1fd2e3de6d7f0a38f0bd097f9951fea, empreinte du corps b34af9e289e45b11659c51f6872da8e3fdea4541be30f7307393427a12bad2f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a412/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-15-a412/2017-09-01--abe08f177af8fb41ddb3abdcb89ce6cd7274f14ced165667e4289a2d22a6a4a1/fra/art_iii

  3. art_iv

    Art. IV.Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8ae8ef98a7dff647ae2bb6abd13ccae40f0de7cbbfd4ee16cb73bbb34ec040b0, empreinte du corps b34af9e289e45b11659c51f6872da8e3fdea4541be30f7307393427a12bad2f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a412/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-15-a412/2017-09-01--abe08f177af8fb41ddb3abdcb89ce6cd7274f14ced165667e4289a2d22a6a4a1/fra/art_iv

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