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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2018-05-22-a430, fra, la version applicable à partir du 2018-06-03.

Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le CR141B (PK 300 - 1.268) à Wasserbillig.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

Empreinte du texte 765a0b34249737be4d08480b9882c7bab5f2ec2464dba2df52e9d78cdbc6c79e, empreinte du corps 396c536565cfd63a2972745ad76f908468b8dd600cc3e0ce54cb52238cd90d68, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a430/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-22-a430/2018-06-03--314867f1650775fe0e6ad746112af122f07bd0722ae6895b6ccee85d9a5dd250/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B à Wasserbillig à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 3 juin 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B à Wasserbillig à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 3 juin 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-22-a430/2018-06-03--314867f1650775fe0e6ad746112af122f07bd0722ae6895b6ccee85d9a5dd250/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B à Wasserbillig à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 3 juin 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-22-a430/2018-06-03--314867f1650775fe0e6ad746112af122f07bd0722ae6895b6ccee85d9a5dd250/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a430/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B à Wasserbillig à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2018-06-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 430 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a430)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-30
Empreinte du texte (SHA-256) : 765a0b34249737be4d08480b9882c7bab5f2ec2464dba2df52e9d78cdbc6c79e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a430/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a430/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-05-22-a430, fra, la version applicable à partir du 2018-06-03

/lu-legilux/rgd-2018-05-22-a430/2018-06-03--314867f1650775fe0e6ad746112af122f07bd0722ae6895b6ccee85d9a5dd250/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le CR141B (PK 300 - 1.268) à Wasserbillig.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 765a0b34249737be4d08480b9882c7bab5f2ec2464dba2df52e9d78cdbc6c79e, empreinte du corps 396c536565cfd63a2972745ad76f908468b8dd600cc3e0ce54cb52238cd90d68, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a430/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-22-a430/2018-06-03--314867f1650775fe0e6ad746112af122f07bd0722ae6895b6ccee85d9a5dd250/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 396c536565cfd63a2972745ad76f908468b8dd600cc3e0ce54cb52238cd90d68, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a430/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-22-a430/2018-06-03--314867f1650775fe0e6ad746112af122f07bd0722ae6895b6ccee85d9a5dd250/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 396c536565cfd63a2972745ad76f908468b8dd600cc3e0ce54cb52238cd90d68, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a430/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-22-a430/2018-06-03--314867f1650775fe0e6ad746112af122f07bd0722ae6895b6ccee85d9a5dd250/fra/art_3

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