Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_2
Cité d’après rgd-2018-05-23-a432, fra, la version applicable à partir du 2018-06-03.
Art. 2.Toutes les dispositions réglementaires relatives à des limitations de la vitesse dérogatoires aux limitations réglementaires générales de la vitesse énoncées à l’article 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité sont abrogées pour autant qu’elles s’appliquent à la voirie normale de l’État située en dehors des agglomérations.Empreinte du texte 8916cef5a40da085678ffe685b26df089f994f17c1363c0b42ce13b1de3ef609, empreinte du corps b2fcfd18321fc1b36857aaae646f9745bfc80c440878ae29115b081d1aa0b580, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/23/a432/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-23-a432/2018-06-03--3c12e4ada3d75682d3e4d93dd321c6a72be320994c27f42737f7d53cfaf87327/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 23 mai 2018, dans sa version applicable au 3 juin 2018
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 23 mai 2018, dans sa version applicable au 3 juin 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-23-a432/2018-06-03--3c12e4ada3d75682d3e4d93dd321c6a72be320994c27f42737f7d53cfaf87327/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 23 mai 2018, dans sa version applicable au 3 juin 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-23-a432/2018-06-03--3c12e4ada3d75682d3e4d93dd321c6a72be320994c27f42737f7d53cfaf87327/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/23/a432/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations.
Version : applicable à partir du 2018-06-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 432 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a432)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-30
Empreinte du texte (SHA-256) : 8916cef5a40da085678ffe685b26df089f994f17c1363c0b42ce13b1de3ef609
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/23/a432/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2021-05-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/23/a432/jo.
rgd-2018-05-23-a432, fra, la version applicable à partir du 2018-06-03
5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Toutes les dispositions réglementaires relatives à des limitations de la vitesse dérogatoires aux limitations réglementaires générales de la vitesse énoncées à l’article 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité sont abrogées pour autant qu’elles s’appliquent à la voirie normale de l’État située en dehors des agglomérations.
Empreinte du texte
8916cef5a40da085678ffe685b26df089f994f17c1363c0b42ce13b1de3ef609, empreinte du corpsb2fcfd18321fc1b36857aaae646f9745bfc80c440878ae29115b081d1aa0b580, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/23/a432/jo,/lu-legilux/rgd-2018-05-23-a432/2018-06-03--3c12e4ada3d75682d3e4d93dd321c6a72be320994c27f42737f7d53cfaf87327/fra/art_2art_3
Art. 3.Lorsque la fluidité et la sécurité de la circulation routière l’exigent, notamment en présence d’un chantier, des mesures particulières prises en exécution de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques peuvent déroger temporairement aux dispositions de l’article 1er ci-avant.
Empreinte du texte
155a38251097da5c28889fea2b2a7f794242e0f63dc9a98ff56963da843405b3, empreinte du corpsb2fcfd18321fc1b36857aaae646f9745bfc80c440878ae29115b081d1aa0b580, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/23/a432/jo,/lu-legilux/rgd-2018-05-23-a432/2018-06-03--3c12e4ada3d75682d3e4d93dd321c6a72be320994c27f42737f7d53cfaf87327/fra/art_3art_4
Art. 4.Les infractions aux dispositions de l’article 1er du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
e0f0a33526ba6ff3dfe776c622274ae0287b367a0101b30dabe113f854dcaf06, empreinte du corpsb2fcfd18321fc1b36857aaae646f9745bfc80c440878ae29115b081d1aa0b580, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/23/a432/jo,/lu-legilux/rgd-2018-05-23-a432/2018-06-03--3c12e4ada3d75682d3e4d93dd321c6a72be320994c27f42737f7d53cfaf87327/fra/art_4art_5
Art. 5.Le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 2016 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations est abrogé.
Empreinte du texte
ca43d0a76a3548b45bd438af659028dcc1688e47c679eda5411724daa4a6963f, empreinte du corpsb2fcfd18321fc1b36857aaae646f9745bfc80c440878ae29115b081d1aa0b580, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/23/a432/jo,/lu-legilux/rgd-2018-05-23-a432/2018-06-03--3c12e4ada3d75682d3e4d93dd321c6a72be320994c27f42737f7d53cfaf87327/fra/art_5art_6
Art. 6.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
fa60ba7e0106b5723d348f52f39d20b55cc303d3b8fdecbf5c5a6ae39c0075bd, empreinte du corpsb2fcfd18321fc1b36857aaae646f9745bfc80c440878ae29115b081d1aa0b580, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/23/a432/jo,/lu-legilux/rgd-2018-05-23-a432/2018-06-03--3c12e4ada3d75682d3e4d93dd321c6a72be320994c27f42737f7d53cfaf87327/fra/art_6
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held; the publisher's record gives 2021-05-15 as the act's end-of-force date (dateNoLongerInForce)