Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2018-05-24-a415, fra, la version applicable à partir du 2018-06-02.
Art. 2.Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 113086d6a6d2d01f853fe9b59837b1af74268b7dbc056a80c7831cf6374d9bb3, empreinte du corps fb433f0a0eecca11a4edd8da3afa4d3f6dd00a6c9b509dc69e363c403c6d6eae, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a415/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-24-a415/2018-06-02--146cd2f6efb50151562784bb8c5ee04c2297104422aa25eaca610e36813dedaa/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de secours, dans sa version applicable au 2 juin 2018
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de secours, dans sa version applicable au 2 juin 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-24-a415/2018-06-02--146cd2f6efb50151562784bb8c5ee04c2297104422aa25eaca610e36813dedaa/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de secours, dans sa version applicable au 2 juin 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-24-a415/2018-06-02--146cd2f6efb50151562784bb8c5ee04c2297104422aa25eaca610e36813dedaa/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a415/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de secours.
Version : applicable à partir du 2018-06-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 415 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a415)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-29
Empreinte du texte (SHA-256) : 113086d6a6d2d01f853fe9b59837b1af74268b7dbc056a80c7831cf6374d9bb3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a415/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a415/jo.
rgd-2018-05-24-a415, fra, la version applicable à partir du 2018-06-02
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.La composition des groupements des quatre zones de secours est fixée à l’annexe intitulée « Tableau des zones, groupements et communes ».
Empreinte du texte
bafd8f0202d6820602b9541ef839d734e52d0746714c2cf2c0f18bb823db5468, empreinte du corpsfb433f0a0eecca11a4edd8da3afa4d3f6dd00a6c9b509dc69e363c403c6d6eae, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a415/jo,/lu-legilux/rgd-2018-05-24-a415/2018-06-02--146cd2f6efb50151562784bb8c5ee04c2297104422aa25eaca610e36813dedaa/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
113086d6a6d2d01f853fe9b59837b1af74268b7dbc056a80c7831cf6374d9bb3, empreinte du corpsfb433f0a0eecca11a4edd8da3afa4d3f6dd00a6c9b509dc69e363c403c6d6eae, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a415/jo,/lu-legilux/rgd-2018-05-24-a415/2018-06-02--146cd2f6efb50151562784bb8c5ee04c2297104422aa25eaca610e36813dedaa/fra/art_2
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