Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2018-06-20-a507, fra, la version applicable à partir du 2018-06-26.
Art. 2.Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 740113f4d4c719357312f4a3be70d07927ce3959f3f05771bfe06ab0767b475d, empreinte du corps 2e7cb35837fec8cc5e774626ed3cf9cd9e3c255ac3e22d792e49b04e70397b69, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a507/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-20-a507/2018-06-26--15f2945ef0759791652b7730df8fa4fe8b7c8380c5902b5efc302bdadae493ab/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2018, dans sa version applicable au 26 juin 2018
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2018, dans sa version applicable au 26 juin 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-20-a507/2018-06-26--15f2945ef0759791652b7730df8fa4fe8b7c8380c5902b5efc302bdadae493ab/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2018, dans sa version applicable au 26 juin 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-20-a507/2018-06-26--15f2945ef0759791652b7730df8fa4fe8b7c8380c5902b5efc302bdadae493ab/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a507/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2018.
Version : applicable à partir du 2018-06-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 507 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a507)
Date de publication (éditeur) : 2018-06-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 740113f4d4c719357312f4a3be70d07927ce3959f3f05771bfe06ab0767b475d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a507/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a507/jo.
rgd-2018-06-20-a507, fra, la version applicable à partir du 2018-06-26
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,14 euros par mètre cube pour l’année 2018.
Empreinte du texte
d9ffcdedc703b0d25e2891206ed9e74a18e6a8ede3d27fa98643da6d3bed7c24, empreinte du corps2e7cb35837fec8cc5e774626ed3cf9cd9e3c255ac3e22d792e49b04e70397b69, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a507/jo,/lu-legilux/rgd-2018-06-20-a507/2018-06-26--15f2945ef0759791652b7730df8fa4fe8b7c8380c5902b5efc302bdadae493ab/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
740113f4d4c719357312f4a3be70d07927ce3959f3f05771bfe06ab0767b475d, empreinte du corps2e7cb35837fec8cc5e774626ed3cf9cd9e3c255ac3e22d792e49b04e70397b69, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a507/jo,/lu-legilux/rgd-2018-06-20-a507/2018-06-26--15f2945ef0759791652b7730df8fa4fe8b7c8380c5902b5efc302bdadae493ab/fra/art_2
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