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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2018-06-21-a522, fra, la version applicable à partir du 2018-07-01.

Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier :sur la PC3 (chantier d’une longueur de 180m) dans la traversée de Moersdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

Empreinte du texte bfff3bee4207a1a14fe4344884c983fe50a654664433af8ee24cee76800b7a24, empreinte du corps 333d90eb54bf321bc608bc67d358ab28bc613e3abbb950b470d96cb48c02f151, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a522/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-21-a522/2018-07-01--b3adf395967cb01d570ab9b9b55546752eac22d9bd25574628251cac425274f7/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 dans la traversée de Moersdorf à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 1er juillet 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 dans la traversée de Moersdorf à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 1er juillet 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-21-a522/2018-07-01--b3adf395967cb01d570ab9b9b55546752eac22d9bd25574628251cac425274f7/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 dans la traversée de Moersdorf à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 1er juillet 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-21-a522/2018-07-01--b3adf395967cb01d570ab9b9b55546752eac22d9bd25574628251cac425274f7/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a522/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 dans la traversée de Moersdorf à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2018-07-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 522 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a522)
Date de publication (éditeur) : 2018-06-27
Empreinte du texte (SHA-256) : bfff3bee4207a1a14fe4344884c983fe50a654664433af8ee24cee76800b7a24
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a522/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a522/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-06-21-a522, fra, la version applicable à partir du 2018-07-01

/lu-legilux/rgd-2018-06-21-a522/2018-07-01--b3adf395967cb01d570ab9b9b55546752eac22d9bd25574628251cac425274f7/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier :sur la PC3 (chantier d’une longueur de 180m) dans la traversée de Moersdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte bfff3bee4207a1a14fe4344884c983fe50a654664433af8ee24cee76800b7a24, empreinte du corps 333d90eb54bf321bc608bc67d358ab28bc613e3abbb950b470d96cb48c02f151, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a522/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-21-a522/2018-07-01--b3adf395967cb01d570ab9b9b55546752eac22d9bd25574628251cac425274f7/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 333d90eb54bf321bc608bc67d358ab28bc613e3abbb950b470d96cb48c02f151, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a522/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-21-a522/2018-07-01--b3adf395967cb01d570ab9b9b55546752eac22d9bd25574628251cac425274f7/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 333d90eb54bf321bc608bc67d358ab28bc613e3abbb950b470d96cb48c02f151, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a522/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-21-a522/2018-07-01--b3adf395967cb01d570ab9b9b55546752eac22d9bd25574628251cac425274f7/fra/art_3

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