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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a528/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-06-21-a528, fra, la version applicable à partir du 2018-07-01

/lu-legilux/rgd-2018-06-21-a528/2018-07-01--322de4cb8e752f60860c5904c800d30c39be22e143fc0ddb0d12c3c7114637ed/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :sur la N27A (PK 1.410 - 3.250) entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff ».À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2. Les signaux A, 4b ; A,15 sont également mis en place.

    Empreinte du texte 7c1b04abe110d8048fa2e71f182d21bd3e4b7501aee800a664efafc4ecbe36a0, empreinte du corps 0c6b026358de43723ab9eb2df890e00a3a5e7855f89c026a77b649dcf1bd0875, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a528/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-21-a528/2018-07-01--322de4cb8e752f60860c5904c800d30c39be22e143fc0ddb0d12c3c7114637ed/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 0c6b026358de43723ab9eb2df890e00a3a5e7855f89c026a77b649dcf1bd0875, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a528/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-21-a528/2018-07-01--322de4cb8e752f60860c5904c800d30c39be22e143fc0ddb0d12c3c7114637ed/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 0c6b026358de43723ab9eb2df890e00a3a5e7855f89c026a77b649dcf1bd0875, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a528/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-21-a528/2018-07-01--322de4cb8e752f60860c5904c800d30c39be22e143fc0ddb0d12c3c7114637ed/fra/art_3

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