Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_2
Cité d’après rgd-2018-07-18-a602, fra, la version applicable à partir du 2018-07-23.
Art. 2.Notre Premier ministre, ministre d'État et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 71645da96795b7be5c28fe6e9a60026b82031b0784730de7002846e78fbfc465, empreinte du corps d039428e32453f97e1a14c72b53ed242d0771abc853e924b3cfd992aec0a0d16, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a602/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-18-a602/2018-07-23--a0a0770298ba3ec649a66c3e3050b17ee911727ab6f47edcfa7f33a2416ac1f8/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 juillet 2018, dans sa version applicable au 23 juillet 2018
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 juillet 2018, dans sa version applicable au 23 juillet 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-18-a602/2018-07-23--a0a0770298ba3ec649a66c3e3050b17ee911727ab6f47edcfa7f33a2416ac1f8/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 juillet 2018, dans sa version applicable au 23 juillet 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-18-a602/2018-07-23--a0a0770298ba3ec649a66c3e3050b17ee911727ab6f47edcfa7f33a2416ac1f8/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a602/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018.
Version : applicable à partir du 2018-07-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 602 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a602)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-19
Empreinte du texte (SHA-256) : 71645da96795b7be5c28fe6e9a60026b82031b0784730de7002846e78fbfc465
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a602/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a602/jo.
rgd-2018-07-18-a602, fra, la version applicable à partir du 2018-07-23
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Lors des élections législatives du 14 octobre 2018, des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents, à partir de l’heure de clôture du scrutin, dans les bureaux de vote principaux des communes de :Esch-sur-Alzette,Dudelange,Differdange,Sanem,Pétange,pour la circonscription Sud ;Luxembourg,Hesperange,Mersch,pour la circonscripton Centre ;Junglinster,Grevenmacher,pour la circonscription Est ;Ettelbruck,Diekirch,pour la circonscription Nord.
Empreinte du texte
ed8808d4aaa5a43ebd98aab9018367c852d98fdc91014d4cfa93ea506f62c8a2, empreinte du corpsd039428e32453f97e1a14c72b53ed242d0771abc853e924b3cfd992aec0a0d16, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a602/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-18-a602/2018-07-23--a0a0770298ba3ec649a66c3e3050b17ee911727ab6f47edcfa7f33a2416ac1f8/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Premier ministre, ministre d'État et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
71645da96795b7be5c28fe6e9a60026b82031b0784730de7002846e78fbfc465, empreinte du corpsd039428e32453f97e1a14c72b53ed242d0771abc853e924b3cfd992aec0a0d16, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a602/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-18-a602/2018-07-23--a0a0770298ba3ec649a66c3e3050b17ee911727ab6f47edcfa7f33a2416ac1f8/fra/art_2
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held