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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2018-07-18-a829, fra, la version applicable à partir du 2018-09-21.

Art. 1er.L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié, est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, premier tiret, les termes « certifiée conforme à l’original » sont supprimés ;Le paragraphe 1er, troisième tiret, est remplacé par le libellé suivant : « - une copie des diplômes ou des qualifications professionnelles du requérant, avec si nécessaire, leur traduction si la pièce originale n’est pas rédigée en langue française, allemande ou anglaise ; » ;Au paragraphe 1er, le cinquième tiret est supprimé ;Le paragraphe 2 est remplacé par le libellé suivant :« (2)La demande unique introduite par le ressortissant de pays tiers en vue de résider et de travailler sur le territoire doit comporter, outre les documents énumérés au paragraphe (1), un extrait du casier judiciaire ou un affidavit. ».

Empreinte du texte bb86f4f0536a948bbaab5f62622a03f645e3393ddafbd362501ba2f21600d3b4, empreinte du corps 1db3769a15db7263631e8e4c5b5c1fd17e48258e042c3e6ee3f2bd2344e18f67, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a829/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-18-a829/2018-09-21--1962273e0b2a84695ca5578f8fc81bb52bf39f53d97918c8688142c6e3fb09e9/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié, dans sa version applicable au 21 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié, dans sa version applicable au 21 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-18-a829/2018-09-21--1962273e0b2a84695ca5578f8fc81bb52bf39f53d97918c8688142c6e3fb09e9/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié, dans sa version applicable au 21 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-18-a829/2018-09-21--1962273e0b2a84695ca5578f8fc81bb52bf39f53d97918c8688142c6e3fb09e9/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a829/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié.
Version : applicable à partir du 2018-09-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 829 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a829)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-17
Empreinte du texte (SHA-256) : bb86f4f0536a948bbaab5f62622a03f645e3393ddafbd362501ba2f21600d3b4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a829/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a829/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-07-18-a829, fra, la version applicable à partir du 2018-09-21

/lu-legilux/rgd-2018-07-18-a829/2018-09-21--1962273e0b2a84695ca5578f8fc81bb52bf39f53d97918c8688142c6e3fb09e9/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié, est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, premier tiret, les termes « certifiée conforme à l’original » sont supprimés ;Le paragraphe 1er, troisième tiret, est remplacé par le libellé suivant : « - une copie des diplômes ou des qualifications professionnelles du requérant, avec si nécessaire, leur traduction si la pièce originale n’est pas rédigée en langue française, allemande ou anglaise ; » ;Au paragraphe 1er, le cinquième tiret est supprimé ;Le paragraphe 2 est remplacé par le libellé suivant :« (2)La demande unique introduite par le ressortissant de pays tiers en vue de résider et de travailler sur le territoire doit comporter, outre les documents énumérés au paragraphe (1), un extrait du casier judiciaire ou un affidavit. ».

    Empreinte du texte bb86f4f0536a948bbaab5f62622a03f645e3393ddafbd362501ba2f21600d3b4, empreinte du corps 1db3769a15db7263631e8e4c5b5c1fd17e48258e042c3e6ee3f2bd2344e18f67, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a829/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-18-a829/2018-09-21--1962273e0b2a84695ca5578f8fc81bb52bf39f53d97918c8688142c6e3fb09e9/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5688fd550d7973aaea4bef00a6095b21abff0878ed60279d1cc3394ef0038a32, empreinte du corps 1db3769a15db7263631e8e4c5b5c1fd17e48258e042c3e6ee3f2bd2344e18f67, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a829/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-18-a829/2018-09-21--1962273e0b2a84695ca5578f8fc81bb52bf39f53d97918c8688142c6e3fb09e9/fra/art_2

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