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art_10
Cité d’après rgd-2018-07-25-a737, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17.
Art. 10.À l’article 15 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : Au point 1, la deuxième phrase est supprimée ;Au point 2, les termes « pour toutes les branches d’examen » sont supprimés ;Au point 3 alinéa 2, le terme « l’affichage » est remplacé par les termes de « la communication » et les termes « dans un délai fixé par le commissaire » sont remplacés par ceux de « avant le 15 juillet de l’année scolaire en cours ».Empreinte du texte 8686e70086eef0de2bde51359dbe8bc5463d7bdd7ec9e2992e682479a41dbac1, empreinte du corps accc789a81f0f1e38849eee2225070e26656cc067f70f8bc63c50ac25e7ca186, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_10
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 10 du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
- Avec son permalien
- Art. 10 du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018, dans sa version applicable au 17 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_10)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 10 du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_10
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant\n1. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien et\n2. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires.
Version : applicable à partir du 2018-09-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 737 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a737)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 8686e70086eef0de2bde51359dbe8bc5463d7bdd7ec9e2992e682479a41dbac1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
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Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo.
rgd-2018-07-25-a737, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17
29 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’intitulé du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de la formation de technicien, les termes « techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien » sont remplacés par le terme de « générales ».
Empreinte du texte
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Art. 2.Dans l’ensemble du même règlement, les termes « branche » ou « branches » sont remplacés respectivement par ceux de « discipline » ou « disciplines ».
Empreinte du texte
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Art. 3.À l’article 1er du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :L’intitulé est remplacé par l’intitulé suivant :« Examen de fin d’études secondaires générales » ;À l’alinéa 1er, les termes « secondaires techniques du régime technique » sont remplacés par ceux de « de l’enseignement secondaire général », et le terme de « techniques » par celui de « générales » ;L’alinéa 2 est supprimé.
Empreinte du texte
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Art. 4.À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Le point 2 est remplacé par le point suivant :« 2.Il est nommé une commission pour chaque section et pour chaque lycée qui a organisé une classe de première pour cette section. » ;Au point 5, les termes « division ou » sont supprimés.
Empreinte du texte
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Art. 5.À l’article 4 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Au point 1, le terme « terminale » est remplacé par les termes de « de première » ;Au point 4, les termes « de 14e » sont remplacés par les termes « de première », les termes de « du régime technique » par ceux de « de l’enseignement secondaire général » et les termes de « non maîtrise » par ceux de « non-maîtrise » ;Le point 5 est modifié comme suit :l’alinéa 1er est supprimé ;à l’alinéa 2 ancien, devenu l’alinéa 1er, le terme « 13e » est remplacé par celui de « première » ;à l’alinéa 3 ancien, devenu l’alinéa 2, les termes « de projet ou un travail d’envergure » sont supprimés.
Empreinte du texte
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Art. 6.À l’article 5 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Le point 1 est remplacé par le point suivant :« 1.Les disciplines donnant lieu à une épreuve d’examen, dénommées ci-après « disciplines d’examen », comportent une ou plusieurs épreuves écrites ainsi que, le cas échéant, une épreuve orale. » ;Les points 1bis et 1ter suivants sont insérés :« 1bis.Un règlement grand-ducal détermine pour chaque section les disciplines d’examen, les disciplines fondamentales, les épreuves orales ainsi que les coefficients de toutes les disciplines au programme.1ter.Le nombre de disciplines d’examen est fixé à six pour chaque section. Les disciplines d’examen sont choisies par les élèves, sous réserve des dispositions du règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales. Les candidats visés par l’article 4, point 3., présentent à l’écrit toutes les disciplines d’examen et à l’oral les deux épreuves obligatoires pour leur section. » ;Au point 2, les termes « terminale ainsi que sur les connaissances de base qui constituent le fondement de l’action professionnelle » sont remplacés par ceux de « de première » ;Au point 3, les termes « divisions et » sont supprimés ;Les points 5 et 6 sont remplacés par les points suivants : « 5.Les épreuves orales ont lieu dans deux disciplines, dont une langue et une autre discipline déterminée pour chaque section par règlement grand-ducal. L’élève ayant le choix entre plusieurs langues communique au directeur celle dans laquelle il souhaite se soumettre à une épreuve orale à l’examen.6.Le choix des disciplines d’examen et des épreuves orales est effectué par les élèves au plus tard le premier jour du deuxième semestre de l’année scolaire. »
Empreinte du texte
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Art. 7.À l’article 10, point 1, du même règlement, les termes « divisions ou » sont supprimés.
Empreinte du texte
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Art. 8.À l’article 12 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Au point 1, le terme « terminale » est remplacé par celui de « de première » ;Le point 2 est complété par la phrase suivante :« S’il y a lieu, cette moyenne est ajustée par le résultat à l’oral, comptant pour 25 pour cent de la note semestrielle. ».
Empreinte du texte
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Art. 9.À l’article 13 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Le point 2 est modifié comme suit :à l’alinéa 2, la première phrase est remplacée par la disposition suivante :« Pour les disciplines de l’année qui ne sont pas des disciplines d’examen, les notes annuelles constituent les notes finales. » ;les alinéas 3 et 4 sont supprimés ;à l’alinéa 5 ancien, devenu l’alinéa 3, les termes « du régime technique » sont supprimés, les termes « pour le » sont remplacés par celui de « au » et les termes « paragraphe 6 » par ceux de « point 5. » ;Au point 3, les termes « branche d’examen » sont remplacés par le terme de « discipline ».
Empreinte du texte
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Art. 10.À l’article 15 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : Au point 1, la deuxième phrase est supprimée ;Au point 2, les termes « pour toutes les branches d’examen » sont supprimés ;Au point 3 alinéa 2, le terme « l’affichage » est remplacé par les termes de « la communication » et les termes « dans un délai fixé par le commissaire » sont remplacés par ceux de « avant le 15 juillet de l’année scolaire en cours ».
Empreinte du texte
8686e70086eef0de2bde51359dbe8bc5463d7bdd7ec9e2992e682479a41dbac1, empreinte du corpsaccc789a81f0f1e38849eee2225070e26656cc067f70f8bc63c50ac25e7ca186, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_10art_11
Art. 11.À l’article 16 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Au point 2, le terme « l’affichage » est remplacé par les termes de « la communication » ;Au point 4, la troisième phrase est supprimée.
Empreinte du texte
92a0fe0a4dcab3783d8e8472a900eb70c81937b3d96c42bfea225c5fb8794f94, empreinte du corpsaccc789a81f0f1e38849eee2225070e26656cc067f70f8bc63c50ac25e7ca186, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_11art_12
Art. 12.À l’article 17 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Au point 3, le terme « l’affichage » est remplacé par les termes de « la communication » ;Au point 4, la quatrième phrase est supprimée.
Empreinte du texte
4dc6ab2c2acfa666ff8167cabf620596220c7f20d45787caae69de59174d4e5d, empreinte du corpsaccc789a81f0f1e38849eee2225070e26656cc067f70f8bc63c50ac25e7ca186, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_12art_13
Art. 13.À l’article 18, point 2, alinéa 1er, du même règlement, la deuxième phrase est supprimée.
Empreinte du texte
610ea8981aed9c292817dfe5b4808d2a26e15f8ca1bbd64fa9a91fd5578873b3, empreinte du corpsaccc789a81f0f1e38849eee2225070e26656cc067f70f8bc63c50ac25e7ca186, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_13À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_15
Art. 15.À l’article 20 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Le point 1 est modifié comme suit :l’alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante : « Aux candidats ayant réussi l’examen de fin d’études secondaires générales, il est délivré un diplôme de fin d’études secondaires. » à l’alinéa 2, les termes « l’ordre d’enseignement, » sont insérés entre ceux de « Le diplôme spécifie » et « la division » ;Au point 2, le terme « adjoint » est remplacé par celui de « joint » , les termes « Supplément » et « supplément » sont remplacés respectivement par ceux de « Complément » ou « complément » et les termes « terminale qui ne sont pas des branches d’examen » sont remplacés par ceux de « de première » ;Au point 3, les termes « où le candidat a passé l’examen » sont remplacés par ceux de « dont relève la commission d’examen du candidat ».
Empreinte du texte
d2135c2ec2d950b68e1e1ed4198032727b72f1160000a3012951284f874a6784, empreinte du corpsaccc789a81f0f1e38849eee2225070e26656cc067f70f8bc63c50ac25e7ca186, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_15art_16
Art. 16.À l’article 22 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :À l’intitulé, les termes « du régime technique » sont supprimés ;Le point 1 est modifié comme suit :l’alinéa 1er est remplacé par le liminaire « Dispositions spécifiques à la section de l’éducateur » ;l’alinéa 2 est remplacé par l’alinéa suivant :« Pour la section de l’éducateur de la division des professions de santé et des professions sociales de l’enseignement secondaire général, le diplôme de fin d’études secondaires est délivré suite à l’examen sanctionnant la réussite de la classe de première. La classe terminale est sanctionnée par le diplôme d’État d’éducateur. » ;l’alinéa 3 est remplacé par l’alinéa suivant :« Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’examen menant au diplôme d’État d’éducateur. » ;Le point 2 est modifié comme suit :au liminaire, le terme « pour » est remplacé par celui de « à » à la lettre a., les termes « non maîtrise » sont remplacés par ceux de « non-maîtrise » et le terme de « Supplément » est remplacé par celui de « complément ».
Empreinte du texte
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Art. 17.L’intitulé du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires est complété par le terme « classiques ».
Empreinte du texte
5ec168a8392c9f5cb73cb99d3c7caa8d4ca8573057d412404ea58b94cb933757, empreinte du corpsaccc789a81f0f1e38849eee2225070e26656cc067f70f8bc63c50ac25e7ca186, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_17art_18
Art. 18.À l’article 1er du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :L’intitulé est complété par le terme « classiques » ;Les termes « études secondaires » sont complétés par le terme « classiques ».
Empreinte du texte
778e11edcd1dba9ce9e1e11e38b7820c1c048c9bc7300409f0aa06b1c1f42da3, empreinte du corpsaccc789a81f0f1e38849eee2225070e26656cc067f70f8bc63c50ac25e7ca186, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_18art_19
Art. 19.Dans l’ensemble du même règlement, les termes « branche » ou « branches » sont remplacés respectivement par ceux de « discipline » ou « disciplines ».
Empreinte du texte
28549cf889f55c98ad82152386c91772cabc44d6a609ab2a463cd5baea591140, empreinte du corpsaccc789a81f0f1e38849eee2225070e26656cc067f70f8bc63c50ac25e7ca186, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_19art_20
Art. 20.À l’article 3, point 4, du même règlement, les termes « du lycée » sont supprimés.
Empreinte du texte
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Art. 21.À l’article 5 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Au point 1ter, les termes « de l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires » sont remplacés par ceux de « du règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques » ;Au point 3, le terme « soient » est remplacé par celui de « sont » et les termes « , tant de l’enseignement classique que de l’enseignement moderne » sont supprimés.
Empreinte du texte
731e8fdc0e5821619a4a108feba43f2b99d37a198df2ef27b3f9205cf2e13b96, empreinte du corpsaccc789a81f0f1e38849eee2225070e26656cc067f70f8bc63c50ac25e7ca186, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_21art_22
Art. 22.À l’article 13, point 3, du même règlement, les termes « d’examen » sont supprimés.
Empreinte du texte
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Art. 23.À l’article 15 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Au point 1, la deuxième phrase est supprimée ;Au point 3, alinéa 2, les termes « l’affichage » sont remplacés par les termes de « la communication ».
Empreinte du texte
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Art. 24.À l’article 16 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Au point 2, les termes « l’affichage » sont remplacés par les termes de « la communication » ;Au point 4, la troisième phrase est supprimée.
Empreinte du texte
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Art. 25.À l’article 17, point 4, du même règlement, la dernière phrase est supprimée.
Empreinte du texte
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Art. 26.À l’article 18, point 2, alinéa 1er, du même règlement, la deuxième phrase est supprimée.
Empreinte du texte
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art_28
Art. 28.À l’article 20 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Le point 1 est modifié comme suit :à l’alinéa 1er, le terme de « classiques » est inséré entre les termes de « l’examen de fin d’études secondaires » et « , il est délivré » ;à l’alinéa 2, le terme « l’enseignement » est remplacé par les termes de « l’ordre d’enseignement » ;Au point 2, le terme « adjoint » est remplacé par celui de « joint », les termes « Supplément » et « supplément » sont remplacés respectivement par ceux de « Complément » ou « complément » et les termes « les notes finales des branches passées à l’examen et les notes annuelles des branches de la classe de première que le candidat n’a pas présentées à l’examen » sont remplacés par ceux de « l’ensemble des notes finales de la classe de première » ;Au point 3, les termes « dont relève la commission d’examen du candidat » sont insérés entre ceux de « l’établissement » et « et enregistré ».
Empreinte du texte
493b2e36a6d187444385778b46f23dee8e86f195de00509b0c4f265e6cc33034, empreinte du corpsaccc789a81f0f1e38849eee2225070e26656cc067f70f8bc63c50ac25e7ca186, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a737/2018-09-17--e6268f0903b0ebcf3c527bf0c18d32556d84a7afe3a110e4bbb5814ab081caa7/fra/art_28art_29
Art. 29.Pour la section sciences de la santé ancien régime, les dispositions des articles 5 et 13, point 2., alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien, en vigueur pendant l’année scolaire 2017/2018, restent applicables.
Empreinte du texte
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Art. 30.Le présent règlement est applicable à l’examen de fin d’études à partir de l’année scolaire 2018/2019.
Empreinte du texte
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Art. 31.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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