LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/10/a845/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-10-a845, fra, la version applicable à partir du 2018-09-23

/lu-legilux/rgd-2018-08-10-a845/2018-09-23--df0c3e75c877e2a4472668b2b8e463dc2936cb65aa7f33e0fbde3edb7fb954cf/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont rendues obligatoires les modifications aux plans telles qu’elles résultent des planches cadastrales « Schuttrange 1 » et « Niederanven 4 » ainsi que du plan topographique intitulé « plan d’ensemble », figurant en annexe, qui remplacent les planches cadastrales « Schuttrange 1 » et « Niederanven 4 » et le « plan d’ensemble » tels que définis à l’article 2, alinéas 1er et 2 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs. »

    Empreinte du texte 2d99a8c5a729ca4eb63e53ae6b3cf7e7408b765d5b0a1a8632b00a22e3d53b3a, empreinte du corps ac5db820d56c68ffb961a0ee9be1adcb5f15d1553e5a6ca4be7daf5c0aa72064, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/10/a845/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-10-a845/2018-09-23--df0c3e75c877e2a4472668b2b8e463dc2936cb65aa7f33e0fbde3edb7fb954cf/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La partie graphique de la deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » peut être consultée auprès du ministère ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions.Les plans reproduits ou réduits n’ont qu’un caractère indicatif.

    Empreinte du texte 07233e0d3985b611b57183b40a17c9af7834c25151d5ecd7f5c32bc1a9c28104, empreinte du corps ac5db820d56c68ffb961a0ee9be1adcb5f15d1553e5a6ca4be7daf5c0aa72064, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/10/a845/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-10-a845/2018-09-23--df0c3e75c877e2a4472668b2b8e463dc2936cb65aa7f33e0fbde3edb7fb954cf/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps ac5db820d56c68ffb961a0ee9be1adcb5f15d1553e5a6ca4be7daf5c0aa72064, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/10/a845/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-10-a845/2018-09-23--df0c3e75c877e2a4472668b2b8e463dc2936cb65aa7f33e0fbde3edb7fb954cf/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held