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Comment lire ceci

rgd-2018-08-14-a726, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra

19 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’intitulé du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes, les termes « secondaires et secondaires techniques en éducation » sont remplacés par ceux de « de l’enseignement secondaire en formation » .

    Empreinte du texte db2d07bb0aa0296e80c79ab8c953fb12dfcff539d81a9dba574e544562aa411f, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Dans l’ensemble du même règlement, le terme « branches  » est remplacé par celui de « disciplines  ».

    Empreinte du texte 6e5975f9988d7ae601a2fd8f1f843d65a1c0e569f84763d89d51252abc606f76, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 1er du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Les termes « Les études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes constituent » sont remplacés par ceux de « L’enseignement secondaire en formation des adultes constitue  » ;Les termes « apprenants » est supprimé ; Les termes « de l’enseignement secondaire et secondaire technique » précédant les termes « , soit d’obtenir  » sont supprimés ;Les termes « et secondaire technique  » précédant les termes « en vue de  » sont supprimés.

    Empreinte du texte 0325c2049b55fb75a64b093f91cd0ccb03ab63d1e76b5d5f245dd70aee381ee4, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les termes « le mode et » sont insérés entre ceux de « des classes, » et ceux de « le lieu de fonctionnement  » ;les alinéas 2 à 4 sont supprimés.

    Empreinte du texte 4fd6dc1d189d75971d126a73187bc91744beb406b9ece10af0072db587ef6fbe, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 4, alinéa 1er, du même règlement, les termes « et en classe de neuvième de l’enseignement secondaire technique » sont remplacés par ceux de « classique et en classe de cinquième de l’enseignement secondaire général  ».

    Empreinte du texte 8d1e9a63aafe6cb7bc0fa5373df48e4c44560604220de891d2d55c3535bef92b, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_5

  6. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_7

    Art. 7.À l’article 6 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :L’alinéa 1er est supprimé ;À l’alinéa 2 ancien, devenu l’alinéa 1er, les termes « autre classe  » sont remplacés par ceux de « classe autre que la classe de quatrième de l’enseignement secondaire classique ou la classe de cinquième de l’enseignement secondaire général  » ;À l’alinéa 3 ancien, devenu l’alinéa 2, les termes « l’éducation » sont remplacés par ceux de « la formation » et les termes « ou secondaire technique » sont supprimés.

    Empreinte du texte a79acfa3be7f2cd126e90a67e2ff21899ef5b9993f4eb0d08f9ed7f50d90c789, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_7

  7. art_8

    Art. 8.À l’article 8, alinéa 2, du même règlement, les termes « quatre jours francs » sont remplacés par ceux de « huit jours ».

    Empreinte du texte e1c677b56b6b0410014b90fb419057349a268dadcd5712bb15bc40c2ef0a5ee8, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_8

  8. art_9

    Art. 9.À l’intitulé du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation des adultes, ainsi que dans l’ensemble du texte, les termes « l’examen de fin d’études secondaires » sont complétés par celui de « classiques » , les termes « en éducation » sont remplacés par ceux de « en formation » et le terme « branches » est remplacé par celui de « disciplines » .

    Empreinte du texte b2f605fb0a22461aef6559297d8b12064fda3d84e7f61002fb462bcc1fb48f12, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_9

  9. art_10

    Art. 10.À l’article 3, alinéa 3, du même règlement, le terme « Toutefois  » est remplacé par celui de « Par dérogation à l’alinéa 1er ».

    Empreinte du texte 192a39d2d299f52fe406e2d56a97724a74905e8ee53d3620cf3147f003d59b0d, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_10

  10. art_11

    Art. 11.À l’article 4, alinéa 2, point 3, du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Les termes « des notes insuffisantes, des compensations, épreuves complémentaires obligatoires et ajournements  » sont remplacés par ceux de « de notes insuffisantes, de compensations, d’épreuves complémentaires obligatoires et d’ajournements  » ;Les termes « le nombre des épreuves » sont remplacés par ceux de « le nombre d’épreuves ».

    Empreinte du texte 2859e76a9a38ebbfd76c3029f4f7155e1dc4a9e2690136470958ae1538d533b3, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_11

  11. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_13

    Art. 13.À l’intitulé du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes, les termes « techniques et à l’examen de fin d’études de la formation de technicien en éducation » sont remplacés par ceux de « générales en formation ».

    Empreinte du texte e80379601172a438266c1c65e78b465b5f6764d954293e433a62db41bab17f78, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_13

  12. art_14

    Art. 14.Dans l’ensemble du même règlement, les termes « en éducation » sont remplacés par ceux de « en formation », le terme « branches » est remplacé par celui de « disciplines » et les termes « règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien » sont remplacés par ceux de « règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ».

    Empreinte du texte 0f9965d8a139c163534d4fa3abcbaa78e440e2c9a84f0af31bf658db4bc79067, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_14

  13. art_15

    Art. 15.À l’article 1er du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Les termes « du régime technique ou du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique » sont remplacés par ceux de « de l’enseignement secondaire général » ;Les termes « secondaires générales » sont insérés entre les termes « épreuves de l’examen de fin d’études » et ceux de « se déroulent ».

    Empreinte du texte fa7e165967201b63668590e448da3e098bded77ea399258b09a158b9e114442b, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_15

  14. art_16

    Art. 16.À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 2, les termes « à l’ » sont remplacés par le terme de « en » ;À l’alinéa 4, le terme « Toutefois » est remplacé par les termes de « Par dérogation à l’alinéa 1er ».

    Empreinte du texte 052b581288fdc2bf423030edb8791511650ee7e75b84da5d2e9fb373722f5633, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_16

  15. art_17

    Art. 17.À l’article 4 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, lettre b), le terme « représenter » est remplacé par celui de « présenter », et les termes « dans ce cas » sont remplacés par ceux de « en cas de réussite ou d’ajournement » .À l’alinéa 2, point 3, les termes « des notes insuffisantes, des compensations, épreuves complémentaires obligatoires et ajournements » sont remplacés par ceux de « de notes insuffisantes, de compensations, d’épreuves complémentaires obligatoires et d’ajournements » ;À l’alinéa 2, point 3, les termes « et le nombre de dispenses ne doit pas être supérieur à celui défini par règlement grand-ducal pour la section ou division concernée » sont supprimés.

    Empreinte du texte ce1977db579b0f5f4f974da5cec81fc73edfc6b977520e5ebc20bbb37972f6b3, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_17

  16. art_18

    Art. 18.À l’article 5 du même règlement, les termes « techniques ou un diplôme de technicien » sont supprimés.

    Empreinte du texte 8a101aaf672a2dabaec8563f54ecce20f580987dd61d3fb306625f34b4bd8570, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_18

  17. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_20

    Art. 20.Les candidats ayant réussi, avant le début de l’année scolaire 2018/2019, une des deux parties de l’examen, telles que prévues à l’annexe du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation des adultes ou du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation techniques et à l’examen de fin d’études de la formation de technicien des adultes en vigueur pendant l’année scolaire 2017/2018, peuvent bénéficier, pendant une durée de deux ans, des dispositions des règlements précités du 25 août 2006 en vigueur pendant l’année scolaire 2017/2018.

    Empreinte du texte e8bc17cf150e55ab35333fdd55b91e1dbe71aec0269a8ea77909a35c92d192e2, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_20

  18. art_21

    Art. 21.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte b6dfcaa1415ba0f777ea3f0a7921a077cb4cb51193b10c48347b6b7962ecd7d2, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_21

  19. art_22

    Art. 22.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 12589958e2abdd2017b99ee168514410041d9d0807f2fd68e3cb16a6c647363a, empreinte du corps c276803d592324ff31f032856895507a941c550a6a2f0d1ed065a9d86f768d15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a726/2018-09-17--918bb5881eaf4c509b5eb01dd130222c0277fee1dd67138624223d1179cd743b/fra/art_22

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