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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/31/a762/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-31-a762, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01

/lu-legilux/rgd-2018-08-31-a762/2018-01-01--d5dbc3bc80295f7723fdec05ebecd9a0dc9c7764c6e37212f19ac0e17662fb3d/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les fonctionnaires dont les carrières sont visées par les articles 43 à 47 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux ou dont l’agencement de la carrière prévoit un nombre de grades supérieur ou un grade intercalé en vertu de l’article 43 du même règlement, sont reclassés avec effet au 1er janvier 2018 d’après les modalités suivantes :le reclassement effectué à partir du 1er septembre 2017 et qui a eu comme effet le classement à un grade supérieur à celui atteint par l’agent la veille de l’entrée en vigueur du règlement précité du 28 juillet 2017, est remplacé par un reclassement au même numéro d’échelon, diminué d’un échelon ; à défaut d’un tel échelon, les fonctionnaires sont classés au dernier échelon du grade, le cas échéant allongé, auquel ils ont été reclassés ;les avancements en grade et en échelon intervenus entre le 1er septembre 2017 et le 31 décembre 2017 sont pris en compte.

    Empreinte du texte 9cc7119bd56eda0d92ad4d1f856907964d24052b604e3c860cc5ec445b936dd0, empreinte du corps f0b30bede02e6691326698de8444968c141539ad4c8f3542142805196c465905, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/31/a762/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-31-a762/2018-01-01--d5dbc3bc80295f7723fdec05ebecd9a0dc9c7764c6e37212f19ac0e17662fb3d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les employés communaux dont les carrières sont visées par l’article 63 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux ou dont l’agencement de la carrière prévoit un nombre de grades supérieur ou un grade intercalé en vertu de l’article 61 du même règlement, sont reclassés avec effet au 1er janvier 2018 d’après les modalités prévues à l’article 1er, points 1° et 2° .

    Empreinte du texte 4e7e1ea018ea9727a328b303910b57a5fd08f9473c6707a9a612704862feb76b, empreinte du corps f0b30bede02e6691326698de8444968c141539ad4c8f3542142805196c465905, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/31/a762/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-31-a762/2018-01-01--d5dbc3bc80295f7723fdec05ebecd9a0dc9c7764c6e37212f19ac0e17662fb3d/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Lorsque le dernier avancement en grade avant le reclassement des fonctionnaires et employés communaux visés par le présent règlement grand-ducal a eu pour effet de les classer dans un grade qui, dans le tableau indiciaire, n’est pas immédiatement supérieur à leur grade précédent, le reclassement est effectué d’après les modalités suivantes :le dernier avancement en grade obtenu avant le reclassement est rapporté en partant des grade et échelon atteints la veille de ce reclassement ;à partir des grade et échelon ainsi obtenus, le reclassement est effectué au grade atteint le 31 août 2017 et calculé d’après les modalités prévues au point 1° de l’article 1er ;il est ajouté un avancement en grade avec effet au jour du reclassement ;les dispositions du point 2° de l’article 1er sont appliquées.Le présent article ne s’applique pas lorsqu’un reclassement sur base de l’article 1er donnerait un résultat plus favorable pour l’agent concerné.

    Empreinte du texte 374c5308ab64d25463b573b2eeae351b8ac22169d45bc05d4bfbfb0e70e6b9cb, empreinte du corps f0b30bede02e6691326698de8444968c141539ad4c8f3542142805196c465905, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/31/a762/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-31-a762/2018-01-01--d5dbc3bc80295f7723fdec05ebecd9a0dc9c7764c6e37212f19ac0e17662fb3d/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement sort ses effets au 1er janvier 2018.

    Empreinte du texte 2269f0a352f883149c2d4e34484647216a46bb5e5435646a743bc4ad4a081b24, empreinte du corps f0b30bede02e6691326698de8444968c141539ad4c8f3542142805196c465905, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/31/a762/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-31-a762/2018-01-01--d5dbc3bc80295f7723fdec05ebecd9a0dc9c7764c6e37212f19ac0e17662fb3d/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4ab2481741786438baeb6f070cce73334c1cea5744825fdd05e0d9a914688962, empreinte du corps f0b30bede02e6691326698de8444968c141539ad4c8f3542142805196c465905, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/31/a762/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-31-a762/2018-01-01--d5dbc3bc80295f7723fdec05ebecd9a0dc9c7764c6e37212f19ac0e17662fb3d/fra/art_5

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