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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_5
Cité d’après rgd-2018-08-31-a817, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17.
Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 8df0aa4235ae8e5eaa79541f42b770836e09134a95f9cb4be4b0b356222ff9ff, empreinte du corps 8a04bc7acbe9517a26205a8fa5ddd2186715646371f34dc7a218b975ce33973c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/31/a817/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-31-a817/2018-09-17--b337aadaa739fda7c582d73495b17e55929a53e7b99ceacb2049b580a4d15787/fra/art_5
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 31 août 2018, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
- Avec son permalien
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 31 août 2018, dans sa version applicable au 17 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-31-a817/2018-09-17--b337aadaa739fda7c582d73495b17e55929a53e7b99ceacb2049b580a4d15787/fra/art_5)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 31 août 2018, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-31-a817/2018-09-17--b337aadaa739fda7c582d73495b17e55929a53e7b99ceacb2049b580a4d15787/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/31/a817/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.
Version : applicable à partir du 2018-09-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 817 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a817)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 8df0aa4235ae8e5eaa79541f42b770836e09134a95f9cb4be4b0b356222ff9ff
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/31/a817/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2019-09-16 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/31/a817/jo.
rgd-2018-08-31-a817, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17
5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’enseignement des formations aux métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est dispensé suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative.
Empreinte du texte
d67165d8103bcd00567083164b0233795f844b329c81a374c9e2dfcff26e4d2b, empreinte du corps8a04bc7acbe9517a26205a8fa5ddd2186715646371f34dc7a218b975ce33973c, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/31/a817/jo,/lu-legilux/rgd-2018-08-31-a817/2018-09-17--b337aadaa739fda7c582d73495b17e55929a53e7b99ceacb2049b580a4d15787/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2017/2018 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale est abrogé avec effet au 15 septembre 2018.
Empreinte du texte
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Art. 3.Pour les élèves qui suivent un rattrapage décidé avant l’année scolaire 2018/2019, les dispositions prévues par le règlement du 29 août 2017 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2017/2018 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale, restent applicables.
Empreinte du texte
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Art. 4.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2018/2019.
Empreinte du texte
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Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
8df0aa4235ae8e5eaa79541f42b770836e09134a95f9cb4be4b0b356222ff9ff, empreinte du corps8a04bc7acbe9517a26205a8fa5ddd2186715646371f34dc7a218b975ce33973c, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/31/a817/jo,/lu-legilux/rgd-2018-08-31-a817/2018-09-17--b337aadaa739fda7c582d73495b17e55929a53e7b99ceacb2049b580a4d15787/fra/art_5
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