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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a810/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-09-07-a810, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a810/2018-09-17--4d2f8455569727211e5579f7cadcfaa34b30617d1683d242e4ad78598310efec/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Parmi les missions énoncées à l’article 5 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, les missions propres au Centre pour le développement intellectuel, dénommé ci-après « le CDI », sont :concernant le point 1°, celles énoncées aux lettres a), c) à i), k) et m) à o) ; celles énoncées aux points 2° à 6°.

    Empreinte du texte 6cdf93675a580574a81304b0b94f4e1c6d9439248e67e489be45191b0f1a67ec, empreinte du corps 7d0c58ebb0a86a6c4eda0215452cec0d6f4c451268fa42442d0319a7c4b95411, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a810/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a810/2018-09-17--4d2f8455569727211e5579f7cadcfaa34b30617d1683d242e4ad78598310efec/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Afin de pouvoir exercer les missions déterminées à l’article 1er, le nombre minimal d’agents, par catégorie de qualification de chaque unité du CDI, est défini comme suit :L’unité d’enseignement dispose d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de quatre enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.L’unité de diagnostic, de conseil et de suivi dispose :d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de quarante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.L’unité de rééducation et de thérapie dispose d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

    Empreinte du texte 2025d60f8734557bf6e4cd68a069cf565282cee756c943fa1810b1748f730023, empreinte du corps 7d0c58ebb0a86a6c4eda0215452cec0d6f4c451268fa42442d0319a7c4b95411, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a810/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a810/2018-09-17--4d2f8455569727211e5579f7cadcfaa34b30617d1683d242e4ad78598310efec/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement intellectuel ».

    Empreinte du texte 5ee5df0a6921a81aa30f44cd53025e47330003e24cf8ac8a25a977ca8b2213df, empreinte du corps 7d0c58ebb0a86a6c4eda0215452cec0d6f4c451268fa42442d0319a7c4b95411, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a810/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a810/2018-09-17--4d2f8455569727211e5579f7cadcfaa34b30617d1683d242e4ad78598310efec/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement grand-ducal est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte 171507bdb76fe53663824bfb714950f57f7d3aceeb017d7238e77fefc4dc4fdd, empreinte du corps 7d0c58ebb0a86a6c4eda0215452cec0d6f4c451268fa42442d0319a7c4b95411, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a810/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a810/2018-09-17--4d2f8455569727211e5579f7cadcfaa34b30617d1683d242e4ad78598310efec/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8df0aa4235ae8e5eaa79541f42b770836e09134a95f9cb4be4b0b356222ff9ff, empreinte du corps 7d0c58ebb0a86a6c4eda0215452cec0d6f4c451268fa42442d0319a7c4b95411, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a810/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a810/2018-09-17--4d2f8455569727211e5579f7cadcfaa34b30617d1683d242e4ad78598310efec/fra/art_5

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