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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2018-09-07-a811, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17.

Art. 3.Afin de pouvoir exercer les missions déterminées à l’article 2, le nombre minimal d’agents, par catégorie de qualification de chaque unité du CDM, est défini comme suit :L’unité d’enseignement dispose :d’au moins vingt-six experts en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un artisan, sous-groupe à attributions particulières, de la catégorie de traitement ou d’indemnité D, groupe de traitement ou d’indemnité D1, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins trois spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de six enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins deux spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de six enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cent enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins quatre spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cent enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins trois experts en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.L’unité de diagnostic, de conseil et de suivi dispose d’au moins trois experts en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.L’unité de rééducation et de thérapie dispose :d’au moins vingt-et-un spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins trois spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

Empreinte du texte 8b501030110c63398f40fcb246d46cae1c267a113df1afdb481c562226bee646, empreinte du corps cb5766ac7e336cfb270a002b671352ecc7c4803e4e53367c969c3ec6c36230fc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a811/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a811/2018-09-17--a31db5db0ad5fd50ad6d28f56be6943c8c97f65cc94b9592407cf038f24286cf/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement moteur et corporel sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement moteur et corporel sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a811/2018-09-17--a31db5db0ad5fd50ad6d28f56be6943c8c97f65cc94b9592407cf038f24286cf/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement moteur et corporel sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a811/2018-09-17--a31db5db0ad5fd50ad6d28f56be6943c8c97f65cc94b9592407cf038f24286cf/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a811/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement moteur et corporel sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.
Version : applicable à partir du 2018-09-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 811 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a811)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 8b501030110c63398f40fcb246d46cae1c267a113df1afdb481c562226bee646
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a811/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a811/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-09-07-a811, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a811/2018-09-17--a31db5db0ad5fd50ad6d28f56be6943c8c97f65cc94b9592407cf038f24286cf/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Centre pour le développement moteur et corporel, dénommé ci-après le « CDM », prend la dénomination particulière « Centre pour le développement moteur ».

    Empreinte du texte 6d2ae6bf33b4be79b29b5793b9adf7f6c9b3bd72e5507575fc04ca641e7d8ac2, empreinte du corps cb5766ac7e336cfb270a002b671352ecc7c4803e4e53367c969c3ec6c36230fc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a811/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a811/2018-09-17--a31db5db0ad5fd50ad6d28f56be6943c8c97f65cc94b9592407cf038f24286cf/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le CDM accomplit les missions énoncées à l’article 5 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire.

    Empreinte du texte c47c5407f70d7e72d94b8584ab759637dbe91ad0bfe9765ad24edb1f11d20550, empreinte du corps cb5766ac7e336cfb270a002b671352ecc7c4803e4e53367c969c3ec6c36230fc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a811/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a811/2018-09-17--a31db5db0ad5fd50ad6d28f56be6943c8c97f65cc94b9592407cf038f24286cf/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Afin de pouvoir exercer les missions déterminées à l’article 2, le nombre minimal d’agents, par catégorie de qualification de chaque unité du CDM, est défini comme suit :L’unité d’enseignement dispose :d’au moins vingt-six experts en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un artisan, sous-groupe à attributions particulières, de la catégorie de traitement ou d’indemnité D, groupe de traitement ou d’indemnité D1, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins trois spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de six enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins deux spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de six enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cent enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins quatre spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cent enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins trois experts en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.L’unité de diagnostic, de conseil et de suivi dispose d’au moins trois experts en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.L’unité de rééducation et de thérapie dispose :d’au moins vingt-et-un spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins trois spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

    Empreinte du texte 8b501030110c63398f40fcb246d46cae1c267a113df1afdb481c562226bee646, empreinte du corps cb5766ac7e336cfb270a002b671352ecc7c4803e4e53367c969c3ec6c36230fc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a811/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a811/2018-09-17--a31db5db0ad5fd50ad6d28f56be6943c8c97f65cc94b9592407cf038f24286cf/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement moteur et corporel ».

    Empreinte du texte 98eebb23b3f9e78513329f5eda8c9e1f20dbd4abae6e12b73a87a83855ecf499, empreinte du corps cb5766ac7e336cfb270a002b671352ecc7c4803e4e53367c969c3ec6c36230fc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a811/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a811/2018-09-17--a31db5db0ad5fd50ad6d28f56be6943c8c97f65cc94b9592407cf038f24286cf/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Le présent règlement grand-ducal est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte dab6e2081b6e9551a1027f64206fd7f440fe45ec4145a9c25b0ed85c82c06ed3, empreinte du corps cb5766ac7e336cfb270a002b671352ecc7c4803e4e53367c969c3ec6c36230fc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a811/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a811/2018-09-17--a31db5db0ad5fd50ad6d28f56be6943c8c97f65cc94b9592407cf038f24286cf/fra/art_5

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