Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/18/a875/jo.
rgd-2018-09-18-a875, fra, la version applicable à partir du 2018-10-01
5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’annexe I intitulée « ANNEXE I - Grille de calcul de l’âge développemental de l’enfant de 0 à 8 ans accomplis pour les actes essentiels de la vie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant est remplacée par l’annexe A.
Empreinte du texte
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Art. 2.L’annexe II intitulée « ANNEXE II - Tableau : Détermination de l’âge développemental en fonction du score obtenu par l’enfant dans l’évaluation de ses compétences pour les actes essentiels de la vie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant est remplacée par l’annexe B.
Empreinte du texte
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Art. 3.L’annexe III intitulée « Annexe III - Tableau : Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l’âge de l’enfant pour les actes essentiels de la vie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant est remplacée par l’annexe C.
Empreinte du texte
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Art. 4.À l’annexe IV intitulée « ANNEXE IV - Formulaire–type : Synthèse de prise en charge » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant, le terme « Autorité » est remplacé par le terme « Administration ».
Empreinte du texte
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Art. 5.Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
af3a03b1b94b50e0f459f7011a65702b96ca76289fc0305e1b874e47acfd701a, empreinte du corps81361dfdccf6d9146418016a80b80bc8b53e885f88e4435de63c8100cae7e342, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/18/a875/jo,/lu-legilux/rgd-2018-09-18-a875/2018-10-01--8cfcb5245e2ed3e45337d8fe1a97c8d517219a98c454861642caf3f0ab859b3d/fra/art_5
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