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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2018-09-18-a876, fra, la version applicable à partir du 2018-10-01.
Art. 1er.L’annexe 1 intitulée « Annexe 1 - Normes de dotation du personnel » du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe, est remplacée par l’annexe A.Empreinte du texte 89a86f59ffe1818acb22d3382b70f7bfb862ec8a6f7016f8a353beae41a58fc9, empreinte du corps 43743081c6e748c004ebbd7ae4482920ac233f7a8a0e75b1584d04b4ef01eea7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/18/a876/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-18-a876/2018-10-01--4667d2b167d90230c543ee3cfbedd7ae923cf7dabcbdfce9bdb632a0e9698ba5/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe, dans sa version applicable au 1er octobre 2018
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe, dans sa version applicable au 1er octobre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-18-a876/2018-10-01--4667d2b167d90230c543ee3cfbedd7ae923cf7dabcbdfce9bdb632a0e9698ba5/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe, dans sa version applicable au 1er octobre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-18-a876/2018-10-01--4667d2b167d90230c543ee3cfbedd7ae923cf7dabcbdfce9bdb632a0e9698ba5/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/18/a876/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe.
Version : applicable à partir du 2018-10-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 876 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a876)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 89a86f59ffe1818acb22d3382b70f7bfb862ec8a6f7016f8a353beae41a58fc9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/18/a876/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/18/a876/jo.
rgd-2018-09-18-a876, fra, la version applicable à partir du 2018-10-01
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art_1er
Art. 1er.L’annexe 1 intitulée « Annexe 1 - Normes de dotation du personnel » du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe, est remplacée par l’annexe A.
Empreinte du texte
89a86f59ffe1818acb22d3382b70f7bfb862ec8a6f7016f8a353beae41a58fc9, empreinte du corps43743081c6e748c004ebbd7ae4482920ac233f7a8a0e75b1584d04b4ef01eea7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/18/a876/jo,/lu-legilux/rgd-2018-09-18-a876/2018-10-01--4667d2b167d90230c543ee3cfbedd7ae923cf7dabcbdfce9bdb632a0e9698ba5/fra/art_1erart_2
Art. 2.L’annexe 2 intitulée « Annexe 2 - Les coefficients du qualification du personnel » du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe, est remplacée par l’annexe B.
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
389fa6eb254bd61301745b11c451f928f55db3d539a23b5e8e9b8a897b78928f, empreinte du corps43743081c6e748c004ebbd7ae4482920ac233f7a8a0e75b1584d04b4ef01eea7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/18/a876/jo,/lu-legilux/rgd-2018-09-18-a876/2018-10-01--4667d2b167d90230c543ee3cfbedd7ae923cf7dabcbdfce9bdb632a0e9698ba5/fra/art_3
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