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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2018-10-04-a923, fra, la version applicable à partir du 2021-02-15.

Art. 1er.Au sens du présent règlement, on entend par « test rapide » tout test à orientation diagnostique soit de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, soit des hépatites virales, soit d’une autre infection sexuellement transmissible, soit de l’infection au SARS-CoV-2. Pour laquelle il existe un test rapide.Le présent règlement ne s’applique pas aux dispositifs d’autodiagnostic servant au dépistage du VIH et que le fabricant destine à être utilisés par une personne profane.

La date propre de cet article est le 2020-11-08 ; sa version s’applique à partir du 2021-02-15.

  1. [3] Règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.
  2. [1] Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.

Empreinte du texte e76f35231bdfae042d2afe33b6b0f209748fbaf497f78ca30a19aeff75b4bd38, empreinte du corps e8661b1409cae4de577f7d790bc08feaa4534c0bcdb4056da802dc6c5f48f7dd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/consolide/20210215, /lu-legilux/rgd-2018-10-04-a923/2021-02-15--5679aed1b13559aa1cdc462feb8ee402722f4eb16196d3a6428b405d48a260d2/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-04-a923/2021-02-15--5679aed1b13559aa1cdc462feb8ee402722f4eb16196d3a6428b405d48a260d2/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-04-a923/2021-02-15--5679aed1b13559aa1cdc462feb8ee402722f4eb16196d3a6428b405d48a260d2/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/consolide/20210215
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 15/02/2021 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.
Version : applicable à partir du 2021-02-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 923 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a923)
Date de publication (éditeur) : 2018-10-09
Empreinte du texte (SHA-256) : e76f35231bdfae042d2afe33b6b0f209748fbaf497f78ca30a19aeff75b4bd38
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

rgd-2018-10-04-a923, fra, la version applicable à partir du 2021-02-15

/lu-legilux/rgd-2018-10-04-a923/2021-02-15--5679aed1b13559aa1cdc462feb8ee402722f4eb16196d3a6428b405d48a260d2/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 2.

  1. art_1er

    Art. 1er.Au sens du présent règlement, on entend par « test rapide » tout test à orientation diagnostique soit de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, soit des hépatites virales, soit d’une autre infection sexuellement transmissible, soit de l’infection au SARS-CoV-2. Pour laquelle il existe un test rapide.Le présent règlement ne s’applique pas aux dispositifs d’autodiagnostic servant au dépistage du VIH et que le fabricant destine à être utilisés par une personne profane.

    La date propre de cet article est le 2020-11-08 ; sa version s’applique à partir du 2021-02-15.

    1. [3] Règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.
    2. [1] Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.

    Empreinte du texte e76f35231bdfae042d2afe33b6b0f209748fbaf497f78ca30a19aeff75b4bd38, empreinte du corps e8661b1409cae4de577f7d790bc08feaa4534c0bcdb4056da802dc6c5f48f7dd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/consolide/20210215, /lu-legilux/rgd-2018-10-04-a923/2021-02-15--5679aed1b13559aa1cdc462feb8ee402722f4eb16196d3a6428b405d48a260d2/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.(1)Chaque test rapide doit être précédé et suivi d’un entretien ayant pour objet d’informer en application du paragraphe 1er la personne sur laquelle est pratiqué le test sur l’objectif du test, le délai de fiabilité du test ainsi le déroulement de la procédure en cas de test positif. L’entretien a également pour objectif de conseiller la personne testée.(2)Le test rapide est réalisé de manière anonyme.(3)En cas de test rapide positif, la personne concernée est orientée systématiquement vers un médecin.
    1. [27] Règlement grand-ducal du 10 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2.
    2. [9] Règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.
    3. [28] Règlement grand-ducal du 10 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2.
    4. [14] Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2.

    Empreinte du texte 0a4feb43c48bd51278fb9165d5781a7df8ee1a52c82e987067067c6ef333003b, empreinte du corps e8661b1409cae4de577f7d790bc08feaa4534c0bcdb4056da802dc6c5f48f7dd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/consolide/20210215, /lu-legilux/rgd-2018-10-04-a923/2021-02-15--5679aed1b13559aa1cdc462feb8ee402722f4eb16196d3a6428b405d48a260d2/fra/art_3

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.Le contenu de la formation visée au paragraphe (3) de l’article 2 est fixé par l’annexe II au présent règlement grand-ducal.
    1. [31] Règlement grand-ducal du 10 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2.
    2. [10] Règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.

    Empreinte du texte 36fc0784fef9c3671d9915185d48aef7df71acf7d93ec8c09f19a29b742d34c9, empreinte du corps e8661b1409cae4de577f7d790bc08feaa4534c0bcdb4056da802dc6c5f48f7dd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/consolide/20210215, /lu-legilux/rgd-2018-10-04-a923/2021-02-15--5679aed1b13559aa1cdc462feb8ee402722f4eb16196d3a6428b405d48a260d2/fra/art_5

  4. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2018-10-13 ; sa version s’applique à partir du 2021-02-15.

    Empreinte du texte 687138ca879357e51380cd5b2345b3558331a368c620543c3e9538532f01c626, empreinte du corps e8661b1409cae4de577f7d790bc08feaa4534c0bcdb4056da802dc6c5f48f7dd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/consolide/20210215, /lu-legilux/rgd-2018-10-04-a923/2021-02-15--5679aed1b13559aa1cdc462feb8ee402722f4eb16196d3a6428b405d48a260d2/fra/art_6

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