LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2018-10-04-a943, fra, la version applicable à partir du 2018-10-16.

Art. 2.(1)Les esthéticiens titulaires d’une autorisation d’établissement sont autorisés à utiliser les lasers à visée cosmétique et/ou esthétique visés au paragraphe 1er de l’article 1er à des fins d’épilation s’ils peuvent se prévaloir d’une formation répondant aux critères visés au paragraphe 2.(2)Cette formation doit permettre aux esthéticiens d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques concernant :les dangers liés à l’utilisation des lasers à visée cosmétique et/ou esthétique visés au paragraphe 1er de l’article 1er ;les précautions d’utilisation de ces lasers à visée cosmétique et/ou esthétique et des indications visées au paragraphe 1er de l’article 1er ;les manipulations appropriées de ces des lasers à visée cosmétique et/ou esthétique et les contre-indications d’utilisation ;Le contenu, les modalités et la durée de la ou des formations doivent être documentés. La durée totale de la formation ne peut pas être inférieure à 8 heures.

Empreinte du texte 29715a3bc317cdb0e4e0a1c3eddc85ec0a3570d5a517aee2eaffe2c16e4c9156, empreinte du corps 4c34b8da99561a20ec9c782dd6d45ae25f075c57a474e35d7ac8002dbdb8949e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a943/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-04-a943/2018-10-16--26d67d457eee409a137975c376a2211209a80b0646adc400b1d60efe2427ef7b/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique », dans sa version applicable au 16 octobre 2018
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique », dans sa version applicable au 16 octobre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-04-a943/2018-10-16--26d67d457eee409a137975c376a2211209a80b0646adc400b1d60efe2427ef7b/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique », dans sa version applicable au 16 octobre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-04-a943/2018-10-16--26d67d457eee409a137975c376a2211209a80b0646adc400b1d60efe2427ef7b/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a943/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique ».
Version : applicable à partir du 2018-10-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 943 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a943)
Date de publication (éditeur) : 2018-10-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 29715a3bc317cdb0e4e0a1c3eddc85ec0a3570d5a517aee2eaffe2c16e4c9156
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a943/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a943/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-10-04-a943, fra, la version applicable à partir du 2018-10-16

/lu-legilux/rgd-2018-10-04-a943/2018-10-16--26d67d457eee409a137975c376a2211209a80b0646adc400b1d60efe2427ef7b/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Au sens du présent règlement, on entend par laser à visée cosmétique et/ou esthétique, les appareils à laser destinés à une application directe du rayonnement laser sur la peau ou les tissus corporels internes dans le cadre de procédures cosmétique et/ou esthétique. Il s’agit des lasers à visée cosmétique et/ou esthétique utilisés pour :l’épilation ;le détatouage ;la photoréjuvénation ;le traitement des rides et cicatrices ;la destruction et/ou l’atténuation des angiomes superficiels, des varicosités, de la couperose, ou de toute autre lésion artérielle et veineuse ;la destruction et/ou l’atténuation des lentigos solaires, des taches de vieillesse, des taches de rousseur, des points rubis, des taches café au lait, de l’hyperpigmentation post inflammatoire, des mélanoses dermiques dont les taches mongoloïde et autres naevus ou de toute autre tâche pigmentaire.(2)Les lasers à visée cosmétique et/ou esthétique sont classés en trois classes, à savoir la classe 3R, la classe 3B et la classe 4 selon la norme ILNAS-EN 60825-1:2014/AC:2017-06 concernant la sécurité des appareils à laser et la classification des matériels et exigences.Toute application nécessite une protection contre l’exposition oculaire, conformément à la norme ILNAS-EN 207:2017.

    Empreinte du texte 47f437183ec04a563e553983be3e4da920be3fda14c56e090a026d908debb7fc, empreinte du corps 4c34b8da99561a20ec9c782dd6d45ae25f075c57a474e35d7ac8002dbdb8949e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a943/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-04-a943/2018-10-16--26d67d457eee409a137975c376a2211209a80b0646adc400b1d60efe2427ef7b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.(1)Les esthéticiens titulaires d’une autorisation d’établissement sont autorisés à utiliser les lasers à visée cosmétique et/ou esthétique visés au paragraphe 1er de l’article 1er à des fins d’épilation s’ils peuvent se prévaloir d’une formation répondant aux critères visés au paragraphe 2.(2)Cette formation doit permettre aux esthéticiens d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques concernant :les dangers liés à l’utilisation des lasers à visée cosmétique et/ou esthétique visés au paragraphe 1er de l’article 1er ;les précautions d’utilisation de ces lasers à visée cosmétique et/ou esthétique et des indications visées au paragraphe 1er de l’article 1er ;les manipulations appropriées de ces des lasers à visée cosmétique et/ou esthétique et les contre-indications d’utilisation ;Le contenu, les modalités et la durée de la ou des formations doivent être documentés. La durée totale de la formation ne peut pas être inférieure à 8 heures.

    Empreinte du texte 29715a3bc317cdb0e4e0a1c3eddc85ec0a3570d5a517aee2eaffe2c16e4c9156, empreinte du corps 4c34b8da99561a20ec9c782dd6d45ae25f075c57a474e35d7ac8002dbdb8949e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a943/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-04-a943/2018-10-16--26d67d457eee409a137975c376a2211209a80b0646adc400b1d60efe2427ef7b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les esthéticiens s’informent auprès de l’Inspection du Travail et des Mines des exigences concernant les installations des locaux et de l’équipement.Les esthéticiens notifient à la Direction de la santé, moyennant un formulaire mise en ligne par la Direction de la santé, la mise en service, respectivement la mise hors service des lasers à visée cosmétique et/ou esthétique visés à l’article 1er.

    Empreinte du texte c55d0d10a93620467e3b1eb61c5c089c01235c9a09d72c91c83accd2c76f7b9f, empreinte du corps 4c34b8da99561a20ec9c782dd6d45ae25f075c57a474e35d7ac8002dbdb8949e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a943/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-04-a943/2018-10-16--26d67d457eee409a137975c376a2211209a80b0646adc400b1d60efe2427ef7b/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les esthéticiens disposant d’un laser à visée cosmétique et/ou esthétique visé à l’article 1er au jour d’entrée en vigueur du présent règlement, disposent d’un délai de douze mois pour faire la notification visée à l’article 3.

    Empreinte du texte dac8f38f4834f88ae272343785c860ae481a93cceead5436cead999d03b27547, empreinte du corps 4c34b8da99561a20ec9c782dd6d45ae25f075c57a474e35d7ac8002dbdb8949e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a943/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-04-a943/2018-10-16--26d67d457eee409a137975c376a2211209a80b0646adc400b1d60efe2427ef7b/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.

    Empreinte du texte 66c85bf519078f1aadc670564f6250785a735004eed2eb1971b46e956d1bf012, empreinte du corps 4c34b8da99561a20ec9c782dd6d45ae25f075c57a474e35d7ac8002dbdb8949e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a943/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-04-a943/2018-10-16--26d67d457eee409a137975c376a2211209a80b0646adc400b1d60efe2427ef7b/fra/art_5

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held