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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a970/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-10-12-a970, fra, la version applicable à partir du 2018-10-27

/lu-legilux/rgd-2018-10-12-a970/2018-10-27--f31e8758edc2e3042e6e76bb44455bb29c520bfb7d23362d7984f1ca094c0f2e/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, entre l’échangeur Steinfort et Windhof, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur la N13 (PK 900 – 1.300) entre Garnich et Windhof.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa.

    Empreinte du texte 5691a9820f27176ec480b53f436d9a89bf109f55071c8632f2c8326ec3144247, empreinte du corps 3fc5bc5095c3f5d8c21506dd9cc1281b1c30934b8e32ed64ec68e6bcc073dea1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a970/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a970/2018-10-27--f31e8758edc2e3042e6e76bb44455bb29c520bfb7d23362d7984f1ca094c0f2e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur la N13 (PK 1.080 – 1.133) entre l’échangeur Steinfort et Windhof.Il est interdit aux conducteurs de véhicules venant de Garnich de tourner à gauche sur A6 en direction Belgique.Cette disposition sont indiquées par le signal C,11a.

    Empreinte du texte a6bee9e9ae0cbf58ca56dc32480e4c587e7ddc10251749d6e433f077443c20a5, empreinte du corps 3fc5bc5095c3f5d8c21506dd9cc1281b1c30934b8e32ed64ec68e6bcc073dea1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a970/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a970/2018-10-27--f31e8758edc2e3042e6e76bb44455bb29c520bfb7d23362d7984f1ca094c0f2e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps 3fc5bc5095c3f5d8c21506dd9cc1281b1c30934b8e32ed64ec68e6bcc073dea1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a970/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a970/2018-10-27--f31e8758edc2e3042e6e76bb44455bb29c520bfb7d23362d7984f1ca094c0f2e/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61, empreinte du corps 3fc5bc5095c3f5d8c21506dd9cc1281b1c30934b8e32ed64ec68e6bcc073dea1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a970/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a970/2018-10-27--f31e8758edc2e3042e6e76bb44455bb29c520bfb7d23362d7984f1ca094c0f2e/fra/art_4

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