LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_5

Cité d’après rgd-2018-10-19-a981, fra, la version applicable à partir du 2018-11-01.

Art. 5.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 9f8b1c9da5c9099f0c1642f0344062e5927645de92fe076f5553690961c6f6de, empreinte du corps 437d8cddb8843a11b2c44b9674d6061c51fcaa260cd34c862b67d2933860a581, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a981/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-19-a981/2018-11-01--d63f71aca8dd632bd59b84f0a881292fa04a89a406adfb12497bebcd47a0d16b/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er novembre 2018
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er novembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a981/2018-11-01--d63f71aca8dd632bd59b84f0a881292fa04a89a406adfb12497bebcd47a0d16b/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er novembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a981/2018-11-01--d63f71aca8dd632bd59b84f0a881292fa04a89a406adfb12497bebcd47a0d16b/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a981/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2018-11-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 981 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a981)
Date de publication (éditeur) : 2018-10-25
Empreinte du texte (SHA-256) : 9f8b1c9da5c9099f0c1642f0344062e5927645de92fe076f5553690961c6f6de
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a981/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a981/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-10-19-a981, fra, la version applicable à partir du 2018-11-01

/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a981/2018-11-01--d63f71aca8dd632bd59b84f0a881292fa04a89a406adfb12497bebcd47a0d16b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.L’intitulé de la section 7 « Rhumatologie – Rééducation et Réadaptation fonctionnelle » du chapitre 1er « Médecine générale – Spécialités non chirurgicales » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, prend la teneur suivante : « Section 7 Rhumatologie – Rééducation, réadaptation et réhabilitation »

    Empreinte du texte 61efde57bdb368c36b2e4d89424bb53686bfad790dbb1b862b63b7a01619a8d4, empreinte du corps 437d8cddb8843a11b2c44b9674d6061c51fcaa260cd34c862b67d2933860a581, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a981/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-19-a981/2018-11-01--d63f71aca8dd632bd59b84f0a881292fa04a89a406adfb12497bebcd47a0d16b/fra/art_2

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er novembre 2018.

    Empreinte du texte 08b8e6869fab6d6397b4b12b8e3cc416353b69194bfd1c425649ab54bb098dfa, empreinte du corps 437d8cddb8843a11b2c44b9674d6061c51fcaa260cd34c862b67d2933860a581, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a981/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-19-a981/2018-11-01--d63f71aca8dd632bd59b84f0a881292fa04a89a406adfb12497bebcd47a0d16b/fra/art_4

  3. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9f8b1c9da5c9099f0c1642f0344062e5927645de92fe076f5553690961c6f6de, empreinte du corps 437d8cddb8843a11b2c44b9674d6061c51fcaa260cd34c862b67d2933860a581, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a981/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-19-a981/2018-11-01--d63f71aca8dd632bd59b84f0a881292fa04a89a406adfb12497bebcd47a0d16b/fra/art_5

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held