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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2018-10-27-a1001, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01.

Art. 1er.Au règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, désigné ci-après par « le règlement », l’intitulé de la sous-section 3 « Consultation dans le cadre du service d'urgence pédiatrique » de la section 4 « Consultations spéciales » du chapitre 1er « Consultations » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, prend la teneur suivante : « Sous-section 3 Consultation dans le cadre du service national d’urgence pédiatrique »

Empreinte du texte b3c8715eef505c72b11483fc4301f61fb629dd310cb8190af92f37a787abe3ba, empreinte du corps ffbc30ebd57cf92d29ae8d463e86834ead04c028917b5a1c2110f70002623ca2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1001/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1001/2019-01-01--73585184abffccc542305f6ebc08787fa3fe144d243b0331c908a62f19f70637/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1001/2019-01-01--73585184abffccc542305f6ebc08787fa3fe144d243b0331c908a62f19f70637/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1001/2019-01-01--73585184abffccc542305f6ebc08787fa3fe144d243b0331c908a62f19f70637/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1001/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2019-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1001 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1001)
Date de publication (éditeur) : 2018-11-06
Empreinte du texte (SHA-256) : b3c8715eef505c72b11483fc4301f61fb629dd310cb8190af92f37a787abe3ba
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1001/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1001/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-10-27-a1001, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01

/lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1001/2019-01-01--73585184abffccc542305f6ebc08787fa3fe144d243b0331c908a62f19f70637/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Au règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, désigné ci-après par « le règlement », l’intitulé de la sous-section 3 « Consultation dans le cadre du service d'urgence pédiatrique » de la section 4 « Consultations spéciales » du chapitre 1er « Consultations » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, prend la teneur suivante : « Sous-section 3 Consultation dans le cadre du service national d’urgence pédiatrique »

    Empreinte du texte b3c8715eef505c72b11483fc4301f61fb629dd310cb8190af92f37a787abe3ba, empreinte du corps ffbc30ebd57cf92d29ae8d463e86834ead04c028917b5a1c2110f70002623ca2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1001/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1001/2019-01-01--73585184abffccc542305f6ebc08787fa3fe144d243b0331c908a62f19f70637/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2019.

    Empreinte du texte 7a0745b4f59b84f59b04cf0817bfa30d3303eb8242a8782e302f20f89d06c0fe, empreinte du corps ffbc30ebd57cf92d29ae8d463e86834ead04c028917b5a1c2110f70002623ca2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1001/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1001/2019-01-01--73585184abffccc542305f6ebc08787fa3fe144d243b0331c908a62f19f70637/fra/art_5

  3. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a515bf3c2137ae4bcd833d2d0d94362f8a7aedcf655adb6a560512654b9325c6, empreinte du corps ffbc30ebd57cf92d29ae8d463e86834ead04c028917b5a1c2110f70002623ca2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1001/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1001/2019-01-01--73585184abffccc542305f6ebc08787fa3fe144d243b0331c908a62f19f70637/fra/art_6

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