Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/31/a1032/jo.
rgd-2018-10-31-a1032, fra, la version applicable à partir du 2018-11-16
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Les articles 5 et 6 du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d’exploitation technique et opérationnelle de l’aéroport de Luxembourg sont abrogés.
Empreinte du texte
fbc86105a11d8a3b8f20354302e65983ed652b28e07dd146c0a6c808faf55cd1, empreinte du corpsb8493fe395b60e3cf9efccd795facb5f8b12be619cff154e54e284e6ca4cb925, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/31/a1032/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-31-a1032/2018-11-16--7af9c130c3e92ff4334db152e1d57f855fa4b7d50376cbcda7d4e0a652705164/fra/art_1erart_2
Art. 2.À l’article 20 du même règlement, les mentions relatives aux articles 5 et 6 sont supprimées.
Empreinte du texte
2a60d3806ae8d6e150e2f6603b8fc91515711b7ad06b7c5c9524b1245f1fbd6e, empreinte du corpsb8493fe395b60e3cf9efccd795facb5f8b12be619cff154e54e284e6ca4cb925, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/31/a1032/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-31-a1032/2018-11-16--7af9c130c3e92ff4334db152e1d57f855fa4b7d50376cbcda7d4e0a652705164/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corpsb8493fe395b60e3cf9efccd795facb5f8b12be619cff154e54e284e6ca4cb925, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/31/a1032/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-31-a1032/2018-11-16--7af9c130c3e92ff4334db152e1d57f855fa4b7d50376cbcda7d4e0a652705164/fra/art_3
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held