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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/19/a1085/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-11-19-a1085, fra, la version applicable à partir du 2018-12-08

/lu-legilux/rgd-2018-11-19-a1085/2018-12-08--58e798d906338b83bd688f13e4373fd3ce8cdcc4dfac2ed15feafc968eb2ef92/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise est modifié comme suit :À l’intitulé, les termes « des examens de fin d’apprentissage et » sont supprimés.À l’article 1er sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les mots « aux examens de fin d’apprentissage et » sont supprimés.À l’alinéa 4, le nombre « 32,2 » est remplacé par celui de « 32,20 € ».À l’article 5, le nombre « 83,59 » est remplacé par celui de « 83,59 € » et le nombre « 41,8 » par celui de « 41,80 € ».À l'article 6, alinéa 1er, le nombre « 19,53 » est remplacé par celui de « 30 € ».

    Empreinte du texte af118938d30e19c6f80092ff830da7cb274d06eda58e535b63f8683c162b900f, empreinte du corps d8e085656821553f3d98cc257aa9b82ddb4b3f204534461125a1b1402389bc7d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/19/a1085/jo, /lu-legilux/rgd-2018-11-19-a1085/2018-12-08--58e798d906338b83bd688f13e4373fd3ce8cdcc4dfac2ed15feafc968eb2ef92/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2005 portant organisation de l’examen de fin d’apprentissage est abrogé.

    Empreinte du texte f28b7affdc505722609869da25ece7e79fb76a24f09d7c7a765c36606754efcb, empreinte du corps d8e085656821553f3d98cc257aa9b82ddb4b3f204534461125a1b1402389bc7d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/19/a1085/jo, /lu-legilux/rgd-2018-11-19-a1085/2018-12-08--58e798d906338b83bd688f13e4373fd3ce8cdcc4dfac2ed15feafc968eb2ef92/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 62dc15d4a9d7fa2b944ec1b988e3cfe67afbb7ff7130c1471bfa53f40143e107, empreinte du corps d8e085656821553f3d98cc257aa9b82ddb4b3f204534461125a1b1402389bc7d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/19/a1085/jo, /lu-legilux/rgd-2018-11-19-a1085/2018-12-08--58e798d906338b83bd688f13e4373fd3ce8cdcc4dfac2ed15feafc968eb2ef92/fra/art_3

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