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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2018-12-05-a1116, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01.

Art. 3.La sous-section 3 « Prothèses » de la section 4 « Chirurgie des membres » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, est modifié comme suit :Au points c), d) et e), le terme « prothèses » est remplacé par le terme « prothèse ».À la position « 6) Changement d’une prothèse partielle bicompartimentale » du point « d) Pose, ablation ou changement d’une prothèse de l’articulation du genou », le terme « 3J36 » est remplacé par le terme « 2J36 » .

Empreinte du texte 1197f9f535e15ceb43484914851a08a7dcc6713b9c18d6e002f1967128fb346a, empreinte du corps 18cdee06ea6bb4c6a9123bb682fdbc2445a999ed5930b25d74b299935e78fbdb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1116/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1116/2019-01-01--5c6c866aca997d409d5dea5248a58f456d92371e962308d4642aff08cd4bbc53/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1116/2019-01-01--5c6c866aca997d409d5dea5248a58f456d92371e962308d4642aff08cd4bbc53/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1116/2019-01-01--5c6c866aca997d409d5dea5248a58f456d92371e962308d4642aff08cd4bbc53/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1116/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2019-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1116 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1116)
Date de publication (éditeur) : 2018-12-11
Empreinte du texte (SHA-256) : 1197f9f535e15ceb43484914851a08a7dcc6713b9c18d6e002f1967128fb346a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1116/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1116/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-12-05-a1116, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01

/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1116/2019-01-01--5c6c866aca997d409d5dea5248a58f456d92371e962308d4642aff08cd4bbc53/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie est abrogé.

    Empreinte du texte 996a40bde85d5f43bda39ccd03f4ee14309933fab4cb1071d64334d37fb24f98, empreinte du corps 18cdee06ea6bb4c6a9123bb682fdbc2445a999ed5930b25d74b299935e78fbdb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1116/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1116/2019-01-01--5c6c866aca997d409d5dea5248a58f456d92371e962308d4642aff08cd4bbc53/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.La sous-section 3 « Prothèses » de la section 4 « Chirurgie des membres » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, est modifié comme suit :Au points c), d) et e), le terme « prothèses » est remplacé par le terme « prothèse ».À la position « 6) Changement d’une prothèse partielle bicompartimentale » du point « d) Pose, ablation ou changement d’une prothèse de l’articulation du genou », le terme « 3J36 » est remplacé par le terme « 2J36 » .

    Empreinte du texte 1197f9f535e15ceb43484914851a08a7dcc6713b9c18d6e002f1967128fb346a, empreinte du corps 18cdee06ea6bb4c6a9123bb682fdbc2445a999ed5930b25d74b299935e78fbdb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1116/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1116/2019-01-01--5c6c866aca997d409d5dea5248a58f456d92371e962308d4642aff08cd4bbc53/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.À la sous-section 6 « Chirurgie des voies biliaires », la section 6 « Chirurgie de l’appareil digestif et de l’abdomen » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, la remarque 1) prend la teneur suivante : « 1) Les positions 2Y01 à 2Y04 ne sont ni cumulables entres elles, ni avec une autre position de la présente sous-section. »

    Empreinte du texte c73724ddbed164188ae9781b21336d09d88529dffbee13cc0c7c6173b7bc72c4, empreinte du corps 18cdee06ea6bb4c6a9123bb682fdbc2445a999ed5930b25d74b299935e78fbdb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1116/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1116/2019-01-01--5c6c866aca997d409d5dea5248a58f456d92371e962308d4642aff08cd4bbc53/fra/art_4

  4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.À la remarque 4) de la section 5 « Radiologie interventionnelle (Interventions percutanées sous contrôle d’imagerie médicale) » du chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, les termes « chapitre 2, section 6, sous-section 4 » sont remplacés par les termes « chapitre 2, section 6, sous-section 6 ».

    Empreinte du texte f8a34788241a3827550fcabb04ad1e6fda77310f0717560bd93c6cdec403bf6e, empreinte du corps 18cdee06ea6bb4c6a9123bb682fdbc2445a999ed5930b25d74b299935e78fbdb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1116/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1116/2019-01-01--5c6c866aca997d409d5dea5248a58f456d92371e962308d4642aff08cd4bbc53/fra/art_6

  5. art_7

    Art. 7.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2019.

    Empreinte du texte 1b028ee6cf39398c962e8454cfed3a188931579b05d867ba301387f339639b6d, empreinte du corps 18cdee06ea6bb4c6a9123bb682fdbc2445a999ed5930b25d74b299935e78fbdb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1116/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1116/2019-01-01--5c6c866aca997d409d5dea5248a58f456d92371e962308d4642aff08cd4bbc53/fra/art_7

  6. art_8

    Art. 8.Notre Ministre de la Sécurité Sociale et notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3f197e5dfede9333d2cb7c2a9ac7bc4cd4e7b0e09f20d84aa9790c7c8a2b5847, empreinte du corps 18cdee06ea6bb4c6a9123bb682fdbc2445a999ed5930b25d74b299935e78fbdb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1116/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1116/2019-01-01--5c6c866aca997d409d5dea5248a58f456d92371e962308d4642aff08cd4bbc53/fra/art_8

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