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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2018-12-05-a1128, fra, la version applicable à partir du 2018-08-01.

Art. 4.Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte dbf296618a0a9851ef3d989ce1a9b86e5428977087751ea9bf1fe4cdf7b741e5, empreinte du corps 5304d7d79a40916f8307e0f6bc3611942ae016b71bd3b765cf2ee9fbcb4ebfc2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1128/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1128/2018-08-01--0941202a0966744a32a4330d36da477441e188c85026474e8af1473ce1247a1e/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg, dans sa version applicable au 1er août 2018
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg, dans sa version applicable au 1er août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1128/2018-08-01--0941202a0966744a32a4330d36da477441e188c85026474e8af1473ce1247a1e/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg, dans sa version applicable au 1er août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1128/2018-08-01--0941202a0966744a32a4330d36da477441e188c85026474e8af1473ce1247a1e/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1128/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg.
Version : applicable à partir du 2018-08-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1128 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1128)
Date de publication (éditeur) : 2018-12-13
Empreinte du texte (SHA-256) : dbf296618a0a9851ef3d989ce1a9b86e5428977087751ea9bf1fe4cdf7b741e5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1128/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2023-12-01 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1128/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-12-05-a1128, fra, la version applicable à partir du 2018-08-01

/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1128/2018-08-01--0941202a0966744a32a4330d36da477441e188c85026474e8af1473ce1247a1e/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Le président du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg bénéficie d’une indemnité mensuelle de 1 000 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent.(2)Le vice-président du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg bénéficie d’une indemnité mensuelle de 750 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent.(3)Les autres membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg bénéficient d’une indemnité mensuelle de 600 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent.(4)Pour chaque réunion du conseil de gouvernance, les membres et le recteur perçoivent un jeton de présence de 50 euros par heure de présence.(5)Pour chaque réunion d’un des comités du conseil de gouvernance, les membres du comité concerné perçoivent un jeton de présence de 50 euros par heure de présence.

    Empreinte du texte b49f226cf9c10f3f7eb1b1764c666dd317c6b3251688e5f7a9f109d37dc684a3, empreinte du corps 5304d7d79a40916f8307e0f6bc3611942ae016b71bd3b765cf2ee9fbcb4ebfc2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1128/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1128/2018-08-01--0941202a0966744a32a4330d36da477441e188c85026474e8af1473ce1247a1e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.(1)Le commissaire du Gouvernement bénéficie d’une indemnité mensuelle de 500 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent.(2)Pour chaque réunion du conseil de gouvernance, le commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence de 50 euros par heure de présence.

    Empreinte du texte 44a9b709ce760045b4b1384c7c07b3284cbb109343223163a57acc861fbf9d4c, empreinte du corps 5304d7d79a40916f8307e0f6bc3611942ae016b71bd3b765cf2ee9fbcb4ebfc2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1128/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1128/2018-08-01--0941202a0966744a32a4330d36da477441e188c85026474e8af1473ce1247a1e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement produit ses effets au 1er août 2018.

    Empreinte du texte 1cc1a1184a99615f87301b85861244ab2be27cc046455af37af84e13f610f4c2, empreinte du corps 5304d7d79a40916f8307e0f6bc3611942ae016b71bd3b765cf2ee9fbcb4ebfc2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1128/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1128/2018-08-01--0941202a0966744a32a4330d36da477441e188c85026474e8af1473ce1247a1e/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte dbf296618a0a9851ef3d989ce1a9b86e5428977087751ea9bf1fe4cdf7b741e5, empreinte du corps 5304d7d79a40916f8307e0f6bc3611942ae016b71bd3b765cf2ee9fbcb4ebfc2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1128/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1128/2018-08-01--0941202a0966744a32a4330d36da477441e188c85026474e8af1473ce1247a1e/fra/art_4

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