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1. art_1er

   Art. 1er.Les installations satisfont aux besoins physiologiques et éthologiques de l’animal.Les animaux reçoivent régulièrement et en quantité suffisante une alimentation saine, adaptée à leur âge et à leur espèce, pour les maintenir en bonne santé et pour satisfaire leurs besoins nutritionnels.Ils disposent d'eau fraîche d'une qualité et d’une quantité suffisante.

   Empreinte du texte ba8036df0f3256768ad7f20528d12df3c32f171289466ba0fd589f299419fe82, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_1er

2. art_2

   Art. 2.(1)Les soins sont prodigués dans le respect des besoins physiologiques.(2)Le bien-être des animaux et l'état des installations de détention doivent être contrôlés régulièrement. Tout défaut qui diminue le bien-être des animaux est rectifié immédiatement ; si cela n'est pas possible, des mesures appropriées sont prises pour protéger la santé et le bien-être des animaux.(3)Tout animal qui paraît malade ou blessé, doit être logé et soigné compte tenu de son état ou, à défaut, être mis à mort en respectant les conditions de l'article 11 de la loi du 31 juillet 1991 portant approbation de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, signée à Strasbourg le 13 novembre 1987.

   Empreinte du texte 1544c95a35e974436876514a298afa4d4c49d6b68054b8987593e69ade6a0cd3, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_2

3. art_3

   Art. 3.(1)Les animaux détenus à ciel ouvert et exposés à des circonstances météorologiques extrêmes et défavorables au bien-être et à la santé de l’espèce animale concernée pendant une période prolongée doivent disposer d'un abri naturel ou artificiel, assurant une protection suffisante contre ces circonstances météorologiques extrêmes, notamment le soleil lors de chaleurs caniculaires, les précipitations intenses et les vents forts par temps de grand froid.(2)L'abri artificiel doit être facilement accessible et sa dimension doit permettre aux animaux de se tenir debout et de se coucher normalement. Il doit être construit de façon à éviter tout risque de blessure et être équipé et pourvu d'un espace suffisant de façon à ce que les animaux puissent y exprimer les comportements propres à l'espèce.

   Empreinte du texte 19b461bc37e9483d4c6b89649bf73d6ac9cc0351d51f5762f2fb85e7f135a4c7, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_3

4. art_4

   Art. 4.(1)Sont considérés comme enclos, des surfaces délimitées et des locaux, y compris maisonnettes et jardins, cages, pâturages, terrariums, aquariums, bassins d'élevage et étangs à poissons, où des animaux sont détenus, à l'exclusion des moyens de transport.(2)Les enclos sont construits et aménagés de telle façon qu'une hygiène correcte soit observée, que le risque de blessure soit évité, que la santé et le bien-être des animaux soit préservés et que les animaux ne puissent s'en échapper.(3)Les enclos, dans lesquels des animaux séjournent en permanence ou la majeure partie du temps, ont des dimensions et une configuration telles que les animaux puissent s'y déplacer conformément aux besoins spécifiques de leur espèce.(4)Si les enclos sont occupés par plusieurs animaux, il y a lieu de tenir compte des règles de comportement dans le groupe.(5)Si les enclos sont occupés par plusieurs animaux d'espèces différentes, une possibilité d'évitement et, le cas échéant, d'isolement des animaux est à prévoir.

   Empreinte du texte 1579472d2e115e99561012956249082f6488518db9f290571a8722065cf8cc38, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_4

5. art_5

   Art. 5.Les couches, boxes et dispositifs d'attache sont conçus de façon à permettre aux animaux de se coucher, de se reposer et de se lever conformément à la manière qui est propre à leur espèce.

   Empreinte du texte 21e63acfb246b90948cf6e34b5d47c830dfcadfd978ee10884894bacbf738b05, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_5

6. art_6

   Art. 6.Les locaux dans lesquels des animaux sont détenus sont construits, utilisés et aérés de telle sorte que le climat qui y règne convienne à ceux-ci.

   Empreinte du texte 1fad83ba3d88e0556fb08305486a1fc519ff1b8bd080737939d7a151c57197c7, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_6

7. art_7

   Art. 7.Un éclairage conforme aux besoins physiologiques des animaux est à assurer.

   Empreinte du texte 75f60e93c7a4f20234d56f3ee19cddfe6172640ad768eabb5635fe955501d646, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_7

8. art_8

   Art. 8.Il est interdit de laisser un animal à l'intérieur d'un moyen de transport en stationnement prolongé, exposé au soleil ou d’autres conditions météorologiques défavorables au bien-être et à la santé de l’animal concerné, sans que toutes les dispositions nécessaires n'aient été prises pour éviter à l'animal des souffrances ou nuisances.

   Empreinte du texte 2f39e330602d0b3e666e9426e300189d918a4e77a51e2d73f08831b4b5b334aa, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_8

9. art_9

   Art. 9.(1)Les chiens détenus pendant une période prolongée dans des enclos à ciel ouvert doivent disposer d'un abri.(2)Les abris sont construits en matériaux résistants aux chocs, ne présentant aucun risque pour l'animal, faciles à nettoyer et à désinfecter, assurant une bonne isolation thermique et évitant que les conditions météorologiques extrêmes, défavorables au bien-être et à la santé nuisent aux chiens concernés.(3)Les abris permettent aux animaux de s'y tenir debout, de s'y déplacer et de s'y coucher facilement. Ils doivent également être tenus propres, secs et préservés de tous parasites.(4)Les orifices d'entrée des abris correspondent à la taille du chien et permettent un passage facile. Ils sont placés dans la mesure du possible de sorte à protéger l'animal de façon optimale contre les conditions atmosphériques et surtout contre la pluie et le vent.(5)L'aire de séjour à proximité de l'abri est à tenir propre. Le sol est aménagé tel qu'il permet l'écoulement facile des liquides.(6)La surface minimale, pour la détention d'un chien dans un enclos, est de 6 m² jusqu'à un poids du chien de 20 kg. Au-delà de ce poids la surface est augmentée de 1m²/10 kg.Pour chaque chien supplémentaire :jusqu’à un poids de 20 kg, une surface de 3 m² supplémentaire est prévue ;d’un poids de 20 à 45 kg, une surface de 4 m2 supplémentaire est prévue ;d’un poids à partir de 45 kg, une surface de 5 m2 supplémentaire est prévue.(7)Les parois des enclos juxtaposés sont conçues de sorte à éviter que deux animaux voisins ne puissent entrer en contact direct et se mordre.(8)La détention des chiens dans des cages n’est pas permise, même pendant de courtes périodes, à l’exception du temps de transport des animaux ou lors de soins en cas de maladie.

   Empreinte du texte f7f7bca6b207439d92120d0c87cff93294dbed7a14cc10d58f34f67cd630c882, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_9

10. art_10

    Art. 10.(1)Les chiens détenus dans des espaces libres, des hangars, des granges, des locaux désaffectés, ou autres espaces similaires disposent d'un abri conforme aux dispositions prévues à l'article 9.(2)Il est interdit de garder les chiens en permanence à l’attache.(3)Pour les chiens détenus à l'attache temporairement, le dispositif de course doit avoir une longueur minimale de 6 m et constitué de façon à accorder à l'animal une surface utilisable d’un minimum de 20 m2.(4)L’utilisation de colliers étrangleurs, à clous ou à pointes est interdite.(5)Par dérogation à l’alinéa (4), l’utilisation de colliers étrangleurs et à clous est autorisée pour les chiens tenus en laisse.

    Empreinte du texte 1fddde6168b8e027833f9aaea3dfd1efaff054b337ceaf7ca16d9a8c4c411def, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_10

11. art_11

    Art. 11.Les écuelles sont constituées de matériaux n'étant pas susceptibles de nuire ni à la santé ni à l'intégrité physique des chiens et sont régulièrement nettoyées.

    Empreinte du texte 4f18232e84217606fad642d5fa6ad6dadd1d38f26f922110a4d8950fe92c7ac9, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_11

12. art_12

    Art. 12.Lors du dressage et des épreuves de chiens, il est interdit de faire état d'une dureté excessive ou d'intimider les chiens. De même l'usage d'instruments produisant des électro-chocs ou des ondes similaires est interdit.Le dressage des chiens ne peut être réalisé moyennant l'usage d'animaux vivants.

    Empreinte du texte 119467b4e1fa47efdeb21c22f765451d4bd4d15012fe7c13b7c102f009ab2526, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_12

13. art_13

    Art. 13.L’exposition de chiens amputés est interdite.

    Empreinte du texte 8d363b04a3e3a7d4ab02896e492033c1c61e684a9b62dff149e8629db03c8d5c, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_13

14. art_14

    Art. 14.(1)Il est interdit de détenir les chats dans des cages, même pendant de courtes périodes, à l’exception du temps de transport des animaux ou lors de soins en cas de maladie. Les chats ne doivent jamais être détenus à l’attache.(3)Tout chat est à identifier par puce électronique. Les données relatives aux chats identifiés électroniquement sont enregistrées dans une banque de données informatisée.(4)Tout chat ayant accès à l’extérieur doit être castré ou stérilisé.(5)Par dérogation aux dispositions prévues aux troisième et quatrième paragraphes, l’identification, la castration et la stérilisation ne s’appliquent pas aux chats errants dans les exploitations agricoles.

    Empreinte du texte 2eb5e7c81472a7cf0420c45d08f61e6e765622badef93f6d26e9bc805a63e6ad, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_14

15. art_15

    Art. 15.Equidés détenus dans une installation couverte(1)Dans les installations couvertes, les équidés sont à détenir dans des boxes. Les boxes sont construits en matériaux résistants aux chocs et ne présentent aucun risque pour l'animal.(2)Les boxes sont faciles à nettoyer et à désinfecter et assurent une bonne isolation thermique. Le sol doit être recouvert d’une litière suffisante, appropriée, propre et sèche.(3)Les dimensions minimales des boxes sont en rapport avec la taille de l’équidé.La surface minimale se calcule selon la formule suivante : (2 x hauteur du garrot)²/cheval présent.La hauteur minimale doit être égale à la hauteur du garrot de l’animal le plus grand, multiplié par 1,5. Le volume d’air minimal à disposition des équidés est de 30 m³/500 kg de poids vif.(4)Les boxes individuels permettent des contacts visuel, auditif et olfactif avec un autre animal.(5)Dans les boxes, les équidés doivent pouvoir exprimer les comportements propres à l’espèce, se tenir debout, se coucher, se reposer et se relever. Le box sert d’aire d’alimentation, d’abreuvement et de repos.(6)Les entrées des installations couvertes et des box sont proportionnées à la taille des équidés et permettent un passage facile. Le sol de l’écurie est sec et non glissant.(7)L’éclairage des installations couvertes doit suffire aux besoins physiologiques des équidés. La surface de la fenêtre par rapport à la surface bâtie est de 1 à 20. Si ce rapport ne peut être établi, il est pourvu à un éclairage artificiel quotidien d'une durée d'au moins 8 heures. Les vitres doivent être munies de dispositifs évitant un contact direct de l’équidé avec le verre.(8)La température, l'humidité et la qualité de l’air sont adaptées aux besoins physiologiques des équidés.(9)Il est interdit de détenir les équidés en permanence à l'attache.(10)Les équidés, détenus dans des box, doivent prendre de l'exercice de façon régulière en fonction de leurs besoins physiologiques.(11)Les aires de sortie, adjacentes aux box, sont aménagées de façon à permettre aux animaux de s’y mouvoir librement. Les aires de sortie doivent être délimitées par une clôture visible. Le sol des aires de sortie doit être entretenu.(12)Le contact direct de l’équidé au fil barbelé est interdit.

    Empreinte du texte 618352b476c54d98ff62237fef3062eaa200f3fa0c4e88cee0896c66c14ebe32, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_15

16. art_16

    Art. 16.Les équidés détenus dans un enclos à ciel ouvert(1)Les équidés doivent disposer d'un abri naturel ou artificiel assurant une protection suffisante contre les conditions météorologiques extrêmes et défavorables au bien-être et à la santé des équidés, notamment le soleil lors de chaleurs caniculaires, les précipitations intenses et les vents forts par temps de grand froid.(2)L’abri artificiel doit offrir une aire de repos sèche à tous les animaux en même temps.(3)Lors de conditions météorologiques extrêmes en période hivernale, la densité est limitée à un équidé par hectare.(4)L’alimentation doit être protégée des intempéries et présentée à un endroit facilement accessible à tous les équidés. En période hivernale les dispositifs d’abreuvement sont installés de sorte à être préservés du gel.(5)Le contact direct au fil barbelé est interdit.(6)Les clôtures sont contrôlées périodiquement afin d'éviter qu'une défectuosité ne puisse constituer un danger pour la santé et la sécurité des animaux.

    Empreinte du texte e3b92ccf1d2de73e688004c548e61f80ba7ace2f3e9e3c280b9183a16554d599, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_16

17. art_17

    Art. 17.Pratiques interdites chez les équidésIl est interdit :de stimuler les équidés avec des instruments produisant des chocs électriques ;de faire participer à des compétitions sportives des chevaux dont on a sectionné ou rendus insensibles les nerfs des jambes ;de surmener l’équidé ;de pratiquer le dopage.

    Empreinte du texte c93c9e74a1e72486b978ae7b22e141c8e18906d6f112bacb45e3565b1d10396f, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_17

18. art_18

    Art. 18.Les sabots des équidés doivent être contrôlés régulièrement et être soignés et parés de façon que l’animal puisse se tenir dans une position anatomique correcte.

    Empreinte du texte 046b36ccd42779d12a78a61274af87c90def7a011068f0251daa3f94ee610dd1, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_18

19. art_19

    Art. 19.(1)Les lapins reçoivent quotidiennement du fourrage grossier tel que du foin ou de la paille et disposent en permanence d'objets à ronger.(2)Les lapereaux ne sont pas, séparés les uns des autres pendant les huits premières semaines.

    Empreinte du texte d49796250175d50333d7a16e46514b9cea4348b534ea0b52899d433e71ae993b, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_19

20. art_20

    Art. 20.(1)Les cages doivent répondre aux exigences suivantes :elles ont une surface au sol adaptée à la taille de l'animal ;elles ont, au moins sur une partie, une hauteur permettant aux animaux de s'asseoir sur les pattes arrières ;elles sont équipées d'une zone sombre où les animaux peuvent se retirer ;elles doivent être sèches et munies d’un plancher non grillagé sur au moins la moitié de la surface.(2)Les enclos ou les cages des lapines en état de gestation avancée sont pourvus de compartiments ou elles peuvent faire leur nid. Elles doivent pouvoir les rembourrer avec du foin ou une autre matière analogue. Les lapines peuvent s'éloigner de leurs petits dans un autre compartiment ou sur une surface surélevée.

    Empreinte du texte 5aa213679f01971737606f7cb319572e29e0a79a02371a225bb38369e55e0c3e, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_20

21. art_21

    Art. 21.Le règlement grand-ducal du 18 mars 2000 déterminant les conditions de confort minima de détention et d’entretien des animaux de compagnie est abrogé.

    Empreinte du texte c3b13b9652d8dbb32aa9dd23bdbc3fdf266980749bc4a77a3010dd88299e6d10, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_21

22. art_22

    Art. 22.Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b27ca3fb160c917930c1a682d7e274847964130250e4fb18c7bb5947494e1b41, empreinte du corps 280fbbc978683a732cec28e9e14f80fc5111ae5fa27cf1c94e878610dbfd6478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1129/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1129/2018-12-18--acb131b69d4fb04e1b8709476b5a2a5a86f4f8c589f378f5097c65e414dc4e8d/fra/art_22