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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_4
Cité d’après rgd-2018-12-17-a1136, fra, la version applicable à partir du 2018-12-22.
Art. 4.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs :sur la N39 entre le rondpoint Dudelange-Burange et le rondpoint Bettembourg « Krakelshaff ».Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.Empreinte du texte 6f1bff3fd3ca653b2ca2540e390c6fa9b7e95094af29cb90abf559397212cf5f, empreinte du corps c323caa10c6d0f6d8b62b4b20982f11351875a886fcfe7f335c0a61135d79821, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1136/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1136/2018-12-22--c936a83a922bd7c30ef5a15f6725f98404770d69f598baff45f94d91819976ec/fra/art_4
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff », dans sa version applicable au 22 décembre 2018
- Avec son permalien
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff », dans sa version applicable au 22 décembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1136/2018-12-22--c936a83a922bd7c30ef5a15f6725f98404770d69f598baff45f94d91819976ec/fra/art_4)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff », dans sa version applicable au 22 décembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1136/2018-12-22--c936a83a922bd7c30ef5a15f6725f98404770d69f598baff45f94d91819976ec/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1136/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».
Version : applicable à partir du 2018-12-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1136 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1136)
Date de publication (éditeur) : 2018-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 6f1bff3fd3ca653b2ca2540e390c6fa9b7e95094af29cb90abf559397212cf5f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1136/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1136/jo.
rgd-2018-12-17-a1136, fra, la version applicable à partir du 2018-12-22
6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :intersection entre la N39 et l’accès au site « CFL Multimodal ».En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur l’accès du site « CFL Multimodal », doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N39.Cette disposition est indiquée par le signal B,1.
Empreinte du texte
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Art. 2.À l’endroit ci-après, des passages pour piétons sont mis en place :intersection entre la N39 et l’accès au site « CFL Multimodal ».Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955.
Empreinte du texte
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Art. 3.À l’endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place :sur la N39, à la hauteur de l’accès du site « CFL Multimodal » dans les deux sens.Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Empreinte du texte
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Art. 4.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs :sur la N39 entre le rondpoint Dudelange-Burange et le rondpoint Bettembourg « Krakelshaff ».Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Empreinte du texte
6f1bff3fd3ca653b2ca2540e390c6fa9b7e95094af29cb90abf559397212cf5f, empreinte du corpsc323caa10c6d0f6d8b62b4b20982f11351875a886fcfe7f335c0a61135d79821, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1136/jo,/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1136/2018-12-22--c936a83a922bd7c30ef5a15f6725f98404770d69f598baff45f94d91819976ec/fra/art_4art_5
Art. 5.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 6.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
0691a6307e6114d5590ebb4e6a87ffc34ca8e263fc70b9dd97a9bc0ae0745362, empreinte du corpsc323caa10c6d0f6d8b62b4b20982f11351875a886fcfe7f335c0a61135d79821, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1136/jo,/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1136/2018-12-22--c936a83a922bd7c30ef5a15f6725f98404770d69f598baff45f94d91819976ec/fra/art_6
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