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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2018-12-17-a1137, fra, la version applicable à partir du 2018-12-22.

Art. 1er.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/h :sur la N17B (PK 40 – 360), entre Fouhren et Bettel.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Empreinte du texte 4bd9c13679a603f409c0f7728a4ab3801bca22a8a73b041e7fc6f6940de627ae, empreinte du corps 70bbc78ad238732e2ddff872558427c7353a65785d66f51e1f511a18a9f86225, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1137/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1137/2018-12-22--b98cb0ac14b1ecfa3b7a95a57484faf77abdd85ac4d832dd9d0772e140fa9ad3/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N17B entre Fouhren et Bettel, dans sa version applicable au 22 décembre 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N17B entre Fouhren et Bettel, dans sa version applicable au 22 décembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1137/2018-12-22--b98cb0ac14b1ecfa3b7a95a57484faf77abdd85ac4d832dd9d0772e140fa9ad3/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N17B entre Fouhren et Bettel, dans sa version applicable au 22 décembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1137/2018-12-22--b98cb0ac14b1ecfa3b7a95a57484faf77abdd85ac4d832dd9d0772e140fa9ad3/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1137/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N17B entre Fouhren et Bettel.
Version : applicable à partir du 2018-12-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1137 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1137)
Date de publication (éditeur) : 2018-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 4bd9c13679a603f409c0f7728a4ab3801bca22a8a73b041e7fc6f6940de627ae
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1137/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1137/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-12-17-a1137, fra, la version applicable à partir du 2018-12-22

/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1137/2018-12-22--b98cb0ac14b1ecfa3b7a95a57484faf77abdd85ac4d832dd9d0772e140fa9ad3/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/h :sur la N17B (PK 40 – 360), entre Fouhren et Bettel.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte 4bd9c13679a603f409c0f7728a4ab3801bca22a8a73b041e7fc6f6940de627ae, empreinte du corps 70bbc78ad238732e2ddff872558427c7353a65785d66f51e1f511a18a9f86225, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1137/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1137/2018-12-22--b98cb0ac14b1ecfa3b7a95a57484faf77abdd85ac4d832dd9d0772e140fa9ad3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 70bbc78ad238732e2ddff872558427c7353a65785d66f51e1f511a18a9f86225, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1137/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1137/2018-12-22--b98cb0ac14b1ecfa3b7a95a57484faf77abdd85ac4d832dd9d0772e140fa9ad3/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps 70bbc78ad238732e2ddff872558427c7353a65785d66f51e1f511a18a9f86225, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1137/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1137/2018-12-22--b98cb0ac14b1ecfa3b7a95a57484faf77abdd85ac4d832dd9d0772e140fa9ad3/fra/art_3

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