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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2019-01-18-a31, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17.

Art. 3.Notre ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 671a46aaaf7b12afeb1c9b319a5626e6f0af9731dc8686c272578f3284ac52cb, empreinte du corps b03b45fbd75965c4085ca8d403fe73a558f3d98efa94ee91804480be1c424e7b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a31/jo, /lu-legilux/rgd-2019-01-18-a31/2018-09-17--e0201acd3a990a7cb5741dedc1e928f6e7cc1ef668c37404aa1bcf8fa3b14e63/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 fixant le calendrier des vacances et congés scolaires des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire pour l’année scolaire 2018/2019, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 fixant le calendrier des vacances et congés scolaires des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire pour l’année scolaire 2018/2019, dans sa version applicable au 17 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a31/2018-09-17--e0201acd3a990a7cb5741dedc1e928f6e7cc1ef668c37404aa1bcf8fa3b14e63/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 fixant le calendrier des vacances et congés scolaires des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire pour l’année scolaire 2018/2019, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a31/2018-09-17--e0201acd3a990a7cb5741dedc1e928f6e7cc1ef668c37404aa1bcf8fa3b14e63/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a31/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 fixant le calendrier des vacances et congés scolaires des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire pour l’année scolaire 2018/2019.
Version : applicable à partir du 2018-09-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 31 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a31)
Date de publication (éditeur) : 2019-01-23
Empreinte du texte (SHA-256) : 671a46aaaf7b12afeb1c9b319a5626e6f0af9731dc8686c272578f3284ac52cb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a31/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a31/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-01-18-a31, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a31/2018-09-17--e0201acd3a990a7cb5741dedc1e928f6e7cc1ef668c37404aa1bcf8fa3b14e63/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le calendrier des vacances et congés scolaires des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire pour l’année scolaire 2018/2019 est tel que celui fixé à l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 mai 2018 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.

    Empreinte du texte daea01ca83b945bc74fd7c4b379ccde968ae432514f9ae3ef36e19b032497300, empreinte du corps b03b45fbd75965c4085ca8d403fe73a558f3d98efa94ee91804480be1c424e7b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a31/jo, /lu-legilux/rgd-2019-01-18-a31/2018-09-17--e0201acd3a990a7cb5741dedc1e928f6e7cc1ef668c37404aa1bcf8fa3b14e63/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement produit ses effets à partir de l'année scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte ddc8533ebae51b48fd11e5f3a8620c7b80c3945b88124fd58e803bdc14d3bb00, empreinte du corps b03b45fbd75965c4085ca8d403fe73a558f3d98efa94ee91804480be1c424e7b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a31/jo, /lu-legilux/rgd-2019-01-18-a31/2018-09-17--e0201acd3a990a7cb5741dedc1e928f6e7cc1ef668c37404aa1bcf8fa3b14e63/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 671a46aaaf7b12afeb1c9b319a5626e6f0af9731dc8686c272578f3284ac52cb, empreinte du corps b03b45fbd75965c4085ca8d403fe73a558f3d98efa94ee91804480be1c424e7b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a31/jo, /lu-legilux/rgd-2019-01-18-a31/2018-09-17--e0201acd3a990a7cb5741dedc1e928f6e7cc1ef668c37404aa1bcf8fa3b14e63/fra/art_3

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