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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-02-05-a58, fra, la version applicable à partir du 2019-02-11.

Art. 2.Le schéma de pondération ayant vigueur pour le calcul des douze indices mensuels de l’année 2019, établi en vertu des dispositions ci-dessus, est annexé au présent règlement.

Empreinte du texte 1bbfdb5070229cba4e26e30081c1cc425079618a5c9a1310d24e20c1dbdb4d74, empreinte du corps 5852ebad0715a537f8890adb8809d87dd495feb36e39f913f529cfb7210d0375, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/05/a58/jo, /lu-legilux/rgd-2019-02-05-a58/2019-02-11--442c583aeb0bb4c90b25b29e58abb3ef42e5c5e1f6ee923fa8fcdf63e0c006ad/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 février 2019 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation, dans sa version applicable au 11 février 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 février 2019 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation, dans sa version applicable au 11 février 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-02-05-a58/2019-02-11--442c583aeb0bb4c90b25b29e58abb3ef42e5c5e1f6ee923fa8fcdf63e0c006ad/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 février 2019 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation, dans sa version applicable au 11 février 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-02-05-a58/2019-02-11--442c583aeb0bb4c90b25b29e58abb3ef42e5c5e1f6ee923fa8fcdf63e0c006ad/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/05/a58/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 février 2019 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.
Version : applicable à partir du 2019-02-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 58 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a58)
Date de publication (éditeur) : 2019-02-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 1bbfdb5070229cba4e26e30081c1cc425079618a5c9a1310d24e20c1dbdb4d74
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/05/a58/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/05/a58/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-02-05-a58, fra, la version applicable à partir du 2019-02-11

/lu-legilux/rgd-2019-02-05-a58/2019-02-11--442c583aeb0bb4c90b25b29e58abb3ef42e5c5e1f6ee923fa8fcdf63e0c006ad/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le point 2 de l’article 3 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation est remplacé comme suit :Le schéma de pondération ayant vigueur pour les indices correspondant aux douze mois de l’année 2019 est dérivé des comptes nationaux de l’année 2017. Les coefficients de pondération figurant dans ce schéma sont ajustés de manière à tenir compte des variations de prix qui se sont produites entre l’année 2017 et le mois de décembre 2018, mois de référence pour le calcul des indices mensuels de l’année 2019. ».

    Empreinte du texte 3292fe38661a292e1acd97f3ed88e9af9baee71cc50bc71fba6bbdea4d63334b, empreinte du corps 5852ebad0715a537f8890adb8809d87dd495feb36e39f913f529cfb7210d0375, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/05/a58/jo, /lu-legilux/rgd-2019-02-05-a58/2019-02-11--442c583aeb0bb4c90b25b29e58abb3ef42e5c5e1f6ee923fa8fcdf63e0c006ad/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le schéma de pondération ayant vigueur pour le calcul des douze indices mensuels de l’année 2019, établi en vertu des dispositions ci-dessus, est annexé au présent règlement.

    Empreinte du texte 1bbfdb5070229cba4e26e30081c1cc425079618a5c9a1310d24e20c1dbdb4d74, empreinte du corps 5852ebad0715a537f8890adb8809d87dd495feb36e39f913f529cfb7210d0375, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/05/a58/jo, /lu-legilux/rgd-2019-02-05-a58/2019-02-11--442c583aeb0bb4c90b25b29e58abb3ef42e5c5e1f6ee923fa8fcdf63e0c006ad/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a1078f823d9dd811f11151d7270f881f98a775c537aa357d1ab4fccc556e592a, empreinte du corps 5852ebad0715a537f8890adb8809d87dd495feb36e39f913f529cfb7210d0375, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/05/a58/jo, /lu-legilux/rgd-2019-02-05-a58/2019-02-11--442c583aeb0bb4c90b25b29e58abb3ef42e5c5e1f6ee923fa8fcdf63e0c006ad/fra/art_3

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